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Bulletin Quotidien Europe N° 11449

10 décembre 2015
Sommaire Publication complète Par article 1 / 32
POLITIQUES SECTORIELLES
(AE) NUMÉRIQUE: la réforme européenne des droits d'auteur est lancée

Bruxelles, 09/12/2015 (Agence Europe) - Le premier chantier de la stratégie unique numérique est lancé: la Commission a présenté, mercredi 9 décembre, un nouveau corpus de règles relatives aux droits d'auteur et aux contrats numériques.

Ces propositions doivent permettre à un consommateur de voyager avec le contenu pour lequel il a souscrit légalement dans son pays de résidence et de mieux protéger les consommateurs qui achètent des produits en ligne ou des contenus...

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