Bruxelles, 09/12/2015 (Agence Europe) - La Présidence luxembourgeoise du Conseil a repris, le 1er décembre, les négociations avec le Parlement européen sur la proposition concernant le programme de distribution de fruits et légumes et lait dans les écoles et espère amener les institutions à un compromis lors du trilogue de jeudi 10 décembre.
Lors du comité spécial agriculture (CSA) de lundi 7 décembre, la Présidence du Conseil a rappelé que le PE était prêt à discuter d'un paquet global comprenant aussi la base juridique de certaines dispositions (article du traité 43§2 sur la procédure ordinaire, plutôt que l'article 43§3 sur la compétence exclusive du Conseil, s'agissant des dispositions de la proposition sur le budget, des critères et des transferts de fonds entre produits). Le service juridique du Conseil a évoqué l'arrêt de la Cour de justice de l'UE sur le 'plan pluriannuel cabillaud' (le Conseil a été désavoué à cause d'une utilisation trop large de l'article 43§3 du traité en ce qui concerne la fixation des aides). Le service juridique du Conseil aurait estimé que ce jugement justifierait les négociations en cours avec le PE sur la base juridique de la proposition sur les produits dans les écoles.
En plus de la base juridique, deux points principaux restent en discussion:
La liste des produits éligibles. Le PE souhaite que des produits dans lesquels ont été ajoutés des arômes, des graisses ou des sucres (pour les fruits et légumes) ne soient pas inclus dans cette liste. Pour les produits laitiers, le PE refuse que des produits avec arômes artificiels soient inclus et qu'un taux maximum de sucre soit ajouté. Le PE demande une intervention des autorités sanitaires nationales. Lors du CSA, certains pays (comme le Danemark, l'Allemagne, l'Italie, la Suède ou la Roumanie) ont défendu la limitation de la liste aux produits frais (comme le PE). Plusieurs pays (comme la France, la Belgique et l'Irlande) ont estimé que le recours aux autorités nationales de santé constituerait une charge administrative inacceptable.
Le taux de transfert de fonds d'un programme à l'autre. Le PE pourrait accepter un taux de 15% éventuellement plus élevé dans des cas dûment justifiés. Des délégations (Danemark, Portugal, Roumanie, Espagne, Pologne…) ont jugé justifiée la limite de 15% demandée au PE pour les transferts. Mais d'autres (Allemagne, France, Bulgarie, République tchèque…) ont préconisé un taux supérieur.
Le Conseil Agriculture de lundi fera le point sur ce dossier. (Lionel Changeur)