Bruxelles, 09/12/2015 (Agence Europe) - Le Conseil a modifié ses règles de procédure interne, mardi 8 décembre, en vue de prendre en compte en 2016 les chiffres actualisés de la population des États membres dans l'adoption des textes législatifs.
Par ordre décroissant, le pourcentage de la population d'un pays par rapport à la population totale de l'UE (508 940 955 personnes) est le suivant: Allemagne (15,93%), France (13,04%), Royaume-Uni (12,73%), Italie (12,07%), Espagne (9,12%), Pologne (7,47%), Roumanie (3,9%), Pays-Bas (3,37%), Belgique (2,21%), Grèce (2,13%), République tchèque (2,05%), Portugal (2,04%), Hongrie (1,94%), Suède (1,92%), Autriche (1,69%), Bulgarie (1,42%), Danemark (1,11%), Finlande (1,08%), Slovaquie (1,06%), Irlande (0,91%), Croatie (0,83%), Lituanie (0,57%), Slovénie (0,41%), Lettonie (0,39%), Estonie (0,26%), Chypre (0,17%), Luxembourg (0,11%), Malte (0,08%).
Depuis novembre 2014, la procédure législative dite de codécision prévoit une adoption au Conseil de l'UE à la majorité qualifiée des États membres. Celle-ci est atteinte lorsque les États membres en faveur d'une proposition législative représentent au moins 65% de la population de l'UE et au moins 55% du total des États membres (à l'heure actuelle 16 pays). (Mathieu Bion)
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