Bruxelles, 09/12/2015 (Agence Europe) - Différentes ONG et certains députés européens se sont montrés passablement déçus par l'issue de la réunion ministérielle tenue cette semaine sur la taxe sur les transactions financières (TTF) (EUROPE 11448). Pour rappel, les ministres ont annoncé un accord sur les grandes lignes d'une TTF, mais peu de progrès ont été réalisés. Certaines sources disent même que la publication d'une déclaration commune sur la TTF visait uniquement à « éviter le ridicule ». Les onze participants à la coopération renforcée (Belgique, France, Slovaquie, Estonie, Slovénie, Allemagne, Portugal, Espagne, Autriche, Grèce et Italie) ont par ailleurs perdu l'Estonie en route, peut-être seulement de manière temporaire.
Le groupe des Verts/ALE au PE s'est montré particulièrement incisif. Estimant que les ministres n'ont pas fait « un seul pas de plus » vers un accord, il juge dans un communiqué qu'il est grand temps d'arrêter cette « politique du 'faire croire' en annonçant un accord lorsque seulement un nombre limité de questions font consensus ».
L'ONG Oxfam a, elle aussi, relevé qu'il n'y avait toujours pas de progrès sur les éléments décisifs de la future taxe. Javier Pereira, conseiller politique d'Oxfam, a également estimé que le retrait de l'Estonie montrait « que le projet de TTF pourrait être en danger, si des progrès ne sont pas réalisés prochainement».
La Confédération européenne des syndicats, par la voix de sa secrétaire générale adjointe, Veronica Nilsson, s'est, quant à elle, félicitée de voir la TTF « toujours sur les rails après tout ce temps, bien que beaucoup des détails clés doivent toujours être élaborés ».
En marge de la réunion ministérielle sur la TTF, lundi, le groupe S&D au PE, par la voix de la Portugaise Elisa Ferreira, avait estimé que le moment de vérité était probablement venu. Mme Ferreira avait déclaré que la TTF devait éviter de larges exemptions pour les acteurs financiers ou pour des marchés spécifiques afin de minimiser le risque d'évasion fiscale.
Le CNCD-11.11.11, notant les réticences belges ces derniers mois envers la proposition, a pris la plume avec d'autres organisations de la société civile belge, en début de semaine, pour que le gouvernement soutienne la mise en oeuvre d'une taxe ambitieuse.
Mais pour le commissaire à la Fiscalité, Pierre Moscovici, outre l'enjeu de substance, il y « avait un enjeu de forme ». Mardi soir, il a expliqué à quelques journalistes qu'il était en train d'être démontré qu'une « coopération renforcée dans le domaine fiscal peut marcher. Quand l'unanimité n'est pas possible, il doit être possible d'avancer à neuf ». Il a demandé à ce que l'on ne sous-estime pas les résultats de cette réunion. « Soit nous avions cette déclaration commune, soit nous ne l'avions pas et cela voulait dire que la taxe ne verrait pas le jour », a-t-il expliqué.
Les critiques les plus virulentes sur l'issue de la réunion des onze ministres sont probablement venues des pays non participants, principalement le Royaume-Uni, qui a menacé de porter l'affaire devant la Cour de justice si la TTF avait des impacts en dehors des pays participants. « Les arguments ne me paraissent pas très bons car nous ne faisons rien de nouveau », a expliqué le commissaire Moscovici, ajoutant que la Commission s'assurerait que la taxe respecterait le droit communautaire et serait compatible avec le marché intérieur. « Le processus doit être inclusif, nous devons être tenus informés », a déclaré, pour sa part, le ministre luxembourgeois des Finances, Pierre Gramegna, après le Conseil Ecofin.
Le commissaire Moscovici a par ailleurs rappelé qu'après l'accord formel, espéré en juin 2016, il faudrait environ un an pour mettre la TTF en place. (Elodie Lamer)