Bruxelles, 09/12/2015 (Agence Europe) - Les représentants permanents des États membres auprès de l'UE ont validé, mercredi 9 décembre, le compromis arrêté avec le Parlement européen sur la proposition de règlement visant à renforcer la fiabilité et l'intégrité des indices de référence ('benchmarks'). L'accord a été trouvé le 24 novembre dernier à Strasbourg (EUROPE 11439). En marge de la réunion du Coreper, les agences de suivi des prix ont critiqué le texte final (EUROPE 11448).
Hasard de calendrier, la Commission européenne a annoncé, en début de semaine, l'ouverture d'une enquête approfondie pour déterminer si trois producteurs d'éthanol ont manipulé les indices de référence pour l'éthanol publiés par l'organisme de suivi des prix, Platts (EUROPE 11447).
Selon le Financial Times, cela signifie que la Commission a silencieusement abandonné une enquête de deux ans afin de savoir si BP, Royal Dutch Shell et Statoil se sont entendues pour communiquer des prix faussés à Platts afin de manipuler les prix publiés pour un certain nombre de produits pétroliers, dont le pétrole brut. La Commission a indiqué ne pas avoir d'enquête en cours sur des comportements concernant les indices pour le secteur du brut. La Commission avait procédé, en 2013, à des inspections inopinées dans le secteur pétrolier et des biocarburants (EUROPE 10846) mais la seule enquête approfondie ouverte à ce jour concerne les indices pour l'éthanol. Les inspections qui ont suivi en octobre 2014 et en avril dernier ne concernaient déjà plus que le secteur des biocarburants. Dans l'étude d'impact rattachée à sa proposition de règlement aujourd'hui validée par les États membres, la Commission avait mis en avant ces potentielles manipulations dans les deux secteurs pour justifier le besoin d'une proposition législative. (Elodie Lamer)