Bruxelles, 09/12/2015 (Agence Europe) - Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) n'ont pas encore trouvé de solutions définitives, mercredi 9 décembre, sur le financement de l'engagement du sommet européen de verser 3 milliards d'euros à la Turquie sur deux ans afin qu'elle régule les flux migratoires vers l'Union européenne (EUROPE 11441).
La Commission européenne avait proposé le 25 novembre une facilité pour les réfugiés syriens en Turquie, instrument dans lequel elle suggérait de mettre rapidement à disposition 500 millions d'euros du budget européen et de faire reposer les autres 2,5 milliards d'euros sur les contributions des États membres. Un tour de table, mardi 8 décembre au Conseil Écofin, a confirmé que les capitales n'étaient pas très enthousiastes vis-à-vis de cette solution et elles ont demandé, dans leur grande majorité, que le budget communautaire soit mis davantage à contribution même si les États membres se sont engagés à fournir également une part de ces 2,5 milliards d'euros.
La Commission a fait un pas en leur direction, mercredi, a expliqué une source diplomatique. Elle aurait proposé d'apporter 200 millions d'euros supplémentaires du budget européen, faisant ainsi monter la part communautaire à 700 millions d'euros. Mais cette proposition a encore été jugée insuffisante.
Plusieurs questions se posent aussi aux États membres, notamment le type de véhicule et montage financier qui peuvent être utilisés. Certaines délégations ont demandé que les marges pour imprévu du budget européen, par exemple de l'année 2016 et 2017, soient sollicitées. Cette solution n'a pas convaincu tout le monde. La Commission aurait en tout cas mis en garde contre la réouverture des discussions sur le budget 2016.
Les pistes de réflexion soumises aux ambassadeurs nationaux incluent également plusieurs options pour le modèle de financement, telle que des recettes affectées externes (ex: contributions d'États membres, de pays tiers, recettes provenant de redevances et taxes) ou un fonds fiduciaires.
Selon une autre source, certaines délégations ont, en tout cas, exprimé des difficultés avec leur contribution et ont aussi demandé que cette dépense soit prise en compte dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance et dans les règles du calcul du déficit. Chypre a explicitement manifesté son refus de verser de l'argent à la Turquie même si le pays s'est dit prêt à contribuer mais sous une autre forme, en l'occurrence en versant de l'argent à la Jordanie ou au Liban, a ajouté cette source. (Solenn Paulic)