login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11449

10 décembre 2015
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) numÉrique
La réforme européenne des droits d'auteur est lancée

Bruxelles, 09/12/2015 (Agence Europe) - Le premier chantier de la stratégie unique numérique est lancé: la Commission a présenté, mercredi 9 décembre, un nouveau corpus de règles relatives aux droits d'auteur et aux contrats numériques.

Ces propositions doivent permettre à un consommateur de voyager avec le contenu pour lequel il a souscrit légalement dans son pays de résidence et de mieux protéger les consommateurs qui achètent des produits en ligne ou des contenus...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES
ACTION EXTÉRIEURE
CULTURE
INSTITUTIONNEL
BRÈVES