Bruxelles, 09/07/2009 (Agence Europe) - L'Office européen de lutte antifraude (OLAF) a publié, jeudi 9 juillet, son neuvième rapport annuel d'activité (portant sur l'année 2008), qui comporte un chapitre spécial sur les suites judiciaires données à ses enquêtes. Depuis sa création en 1999, l'OLAF a ouvert plus de 3000 affaires. Plus de 300 personnes ont été condamnées par la justice pénale, après enquêtes de l'OLAF, à un total de près de 875 années de prison, dont 208 années avec sursis. Les actions de l'OLAF ont permis de recouvrer plus d'un milliard d'euros.
Le nombre d'informations reçues par l'OLAF a encore augmenté, passant de 886 nouveaux éléments en 2007 à 1035 en 2008. En 2008, 645 décisions (18% de plus qu'en 2007) ont été prises à la lumière de nouvelles informations entrantes. Corruption liée à des projets dans le secteur de la santé en Ouganda, fraude aux droits antidumping sur du métal d'origine chinoise, agent d'une délégation de la Commission européenne accusé de solliciter des pots de vin en échange de l'attribution de marchés: ce ne sont là que trois exemples illustrant la grande variété de cas traités par l'OLAF.
Sur les 645 décisions prises, 204 (soit 31%) ont abouti à l'ouverture d'un dossier (un peu moins qu'en 2007, où ce pourcentage était de 38,6). En outre, la proportion de dossiers clos avec suivi a continué d'augmenter, représentant plus de 65% de la totalité des dossiers clos en 2008 (contre moins de 45% avant 2004). La ventilation des 204 décisions d'ouverture montre qu'il y a eu, en 2008, 103 enquêtes externes (dont 36 dans l'aide extérieure), 42 enquêtes internes (au sein des institutions et organismes de l'UE), 30 cas d'assistance pénale et 29 cas de coordination.
Une part importance des nouveaux dossiers enregistrés se rapportent à un petit nombre de pays: environ 55% de toutes les nouvelles enquêtes ouvertes en 2008 concernent 6 États membres (Belgique, Bulgarie, Italie, Allemagne, Roumanie et Royaume-Uni). 60% de toutes les affaires sont réglées en moins de 2 années.
Le contribuable européen peut souffler. Grâce aux dossiers traités par l'OLAF, une somme de 460 millions d'euros a été recouvrée en 2008. En 2008, le budget administratif de l'Office s'est élevé à 53 millions d'euros, avec un personnel de 475 personnes.
La Commission européenne publiera prochainement, de son côté, son rapport annuel sur la protection des intérêts financiers des Communautés (lutte contre la fraude). (L.C.)