Bruxelles, 09/07/2009 (Agence Europe) - La Cour de justice a réduit de 10,29 millions d'euros l'amende infligée par la Commission à la société britannique Archer Daniels Midland (ADM). La Commission avait majoré l'amende de base imposée à cette société pour avoir mené une entente avec ses soi-disant concurrents. Dans son arrêt de ce jeudi 9 juillet, la Cour estime que la société n'a pas eu la possibilité de se défendre contre cet élément des accusations: la majoration est donc annulée, réduction qui correspond à la somme susmentionnée (affaire C-511/06 P). ADM, ainsi que Cerestar Bioproducts, Hoffmann-La Roche, Haarmann & Reimer et Jungbunzlauur ont participé à une entente illégale sur le marché de l'acide citrique entre 1991 et 1995.
La Commission n'était pas froissée par cette décision, qui épingle pourtant ses procédures. « Les jugements de la Cour sont toujours utiles », a déclaré le porte-parole de la commissaire à la Concurrence, puisqu'ils permettent à la Commission d'améliorer ses procédures lorsque cela est nécessaire. Dans le cas d'espèce, la communication des griefs envoyée par la Commission n'aurait pas fait mention explicite de l'accusation de rôle de meneur à l'égard d'ADM - cet élément était exposé uniquement dans les annexes. La Cour considère que ceci a eu pour effet de priver ADM du droit à la défense concernant ce volet du dossier. L'élément de son amende reposant sur cet aspect du comportement est donc annulé: il s'agissait d'une majoration de 35%, qui avait fait passer le montant de la sanction de 29,4 millions d'euros à 39,69 millions. Ceci constitue un revirement par rapport au jugement précédent du Tribunal de première instance dans la même affaire. (C.D.)