Bruxelles, 09/07/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du jeudi 9 juillet 2009:
Pêche (L 178)
Règlement (CE) n° 593/2009 de la Commission du 8 juillet 2009 modifiant le règlement (CE) n° 43/2009 en ce qui concerne la liste des navires engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée dans l'Atlantique Nord
Agriculture (L 178)
Décision de la Commission du 8 juillet 2009 modifiant la décision 2007/716/CE en ce qui concerne certains établissements dans les secteurs de la viande et du lait en Bulgarie
Union douanière (L 178)
Règlement (CE) n° 594/2009 de la Commission du 8 juillet 2009 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Décision de la Commission du 8 juillet 2009 modifiant la décision 2008/820/CE en ce qui concerne la prolongation de la dérogation temporaire aux règles d'origine fixées à l'annexe II du règlement (CE) n° 1528/2007 du Conseil afin de tenir compte de la situation particulière du Swaziland en ce qui concerne le fil à âme
Économie (C 156)
Communication de la Commission relative à la prorogation des lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté
Concurrence (C 156)
Commission - Communication publiée conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement (CE) n°1/2003 du Conseil dans l'affaire COMP/B-1/39.316 - Gaz de France (verrouillage des marchés du gaz)
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5553 - Perdigão/Sadia)
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5510 - Atlantia/Sias/Acciona/Itinee Chilean Assets)
Institutions (L 178)
Décision du Conseil du 3 juillet 2009 portant nomination d'un nouveau membre de la Commission des Communautés européennes (M. Pawel Samecki en raison de la démission de Mme Danuta Hübner)
Procédures administratives (C 156)
Commission - Appel à candidatures «Politique des consommateurs». (O.L.)