Bruxelles, 09/07/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé, jusqu'au mardi 15 septembre, une consultation publique sur la fonction de dépositaire de fonds d'investissement couverts par la directive « UCITS » 85/611/CEE. Un dépositaire de fonds « UCITS » est une institution dans laquelle un investisseur place sa confiance pour conserver son épargne en toute sécurité: il a un rôle de garde des actifs confiés et il contrôle la conformité avec les règles européennes des opérations effectuées par les gestionnaires de fonds. « Récemment, l'affaire Madoff et la défaillance de Lehman Brothers ont révélé l'existence de nouvelles formes de risques associées à la fonction de dépositaire. Ces cas ont montré que, dans une certaine mesure, les États membres diffèrent dans leur interprétation des principes de la directive «UCITS» concernant la nature exacte des obligations des dépositaires et l'étendue de leur responsabilité », explique l'institution européenne dans son document de consultation. Une situation susceptible de créer une protection divergente des investisseurs au sein de l'UE. Fin mai, le commissaire McCreevy chargé du Marché intérieur a aussi déclaré que les investisseurs de détail devaient bénéficier d'une protection au moins équivalente à celle envisagée pour les investisseurs professionnels en fonds d'investissement alternatifs (EUROPE n° 9910).
La Commission interroge les parties intéressées sur la nécessité de clarifier les obligations des dépositaires en matière de garde des actifs, une telle clarification pouvant être de nature transversale ou intervenir pour chaque classe d'actifs éligibles. Les investisseurs en fonds « UCITS » sont exposés à un risque si un dépositaire fait défaut ou ne se conforme pas totalement à ses obligations (pertes d'actifs, non respect des obligations liées à la garde d'actifs ou à la fonction de supervision). En cas de pertes d'actifs, faut-il harmoniser le niveau de responsabilité des dépositaires de manière à accorder au fonds « UCITS » le droit à une compensation directe et exhaustive ?, se demande la Commission. Est en outre posée la question de la clarification des conditions permettant à un dépositaire de déléguer certaines tâches, notamment à des entités situées hors de l'UE. La proposition de directive encadrant les fonds d'investissement alternatifs (ex: fonds spéculatifs et de capital-investissement) requiert qu'un dépositaire soit nécessairement un établissement de crédit établi et supervisé dans l'UE (EUROPE n° 9892). Dans le cas de fonds « UCITS », une banque, une entreprise d'investissement, une banque centrale, une compagnie d'assurance peuvent jouer le rôle de dépositaire. Un alignement de la nature d'un dépositaire de fonds d'investissement, que ceux-ci soient harmonisés ou alternatifs, pourrait ainsi être envisagé. (M.B.)