Bruxelles, 09/07/2009 (Agence Europe) - Dans un arrêt rendu jeudi 9 juillet, le Tribunal de première instance a déclaré que c'est à juste titre que le Conseil de l'UE a inscrit la Melli Bank sur la liste des entités reconnues comme participant à la prolifération nucléaire et des entités que celles-ci détiennent ou contrôlent. La Melli Bank est la filiale britannique détenue à 100% par la Bank Melli Iran (BMI), elle-même contrôlée par l'État iranien.
Selon les arguments avancés par la Melli Bank, les obligations qui incombent à ses directeurs et employés en vertu de la réglementation britannique devraient suffire à assurer l'innocuité de ses activités. Mais le Tribunal répond que la réglementation britannique vise surtout à empêcher le blanchiment des capitaux, la fraude et d'autres délits de ce genre: de veiller à ce que la Melli Bank ne participe sous aucune forme à la prolifération nucléaire n'entre pas dans les attributions des autorités britanniques. De surcroît, l'existence d'une réglementation nationale ne garantit pas que la Melli Bank s'y conforme. Dans ces circonstances, la motivation du Conseil - bien que « particulièrement succincte » selon les termes de l'arrêt - est suffisante pour justifier le gel des fonds de la banque.
Sur la question de la proportionnalité, le Tribunal fait valoir un risque réel que les fonds de la Melli Bank ne soient dans une certaine mesure impliqués dans des activités nucléaires. Même si elle est nominalement indépendante, la Melli Bank est tout de même détenue par la BMI, qui elle est étroitement liée à une organisation - et à l'État iranien - soupçonnée de participer à la prolifération nucléaire de manière assez directe. Le statut de la banque britannique n'empêche aucunement l'État iranien d'avoir accès, même indirectement, à ses fonds. Le gel des fonds et avoirs de la Melli Bank est donc un moyen approprié de lutter contre cette prolifération, et de mettre en œuvre la résolution pertinente du Conseil de sécurité de l'ONU. Le Conseil de l'UE a mis en œuvre cette résolution au moyen du règlement 426/2007. La liste comportant l'inscription de la Melli Bank constitue la décision 2008/475/CE, adoptée le 23 juin 2008. Cette décision a bloqué le fonctionnement des bureaux européens de la BMI à Londres, Hambourg et Paris. La banque dispose à présent de deux mois pour faire appel contre le jugement du Tribunal, appel toutefois limité à des points de droit. (C.D.)