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Bulletin Quotidien Europe N° 9939
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice

Le Tribunal confirme la sanction infligée à Peugeot pour avoir empêché des exportations des Pays-Bas vers d'autres États membres

Bruxelles, 09/07/2009 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance a confirmé, pour l'essentiel, le bien-fondé d'une amende infligée par la Commission européenne au constructeur automobile Peugeot. La société française et sa filiale Peugeot Nederland NV auraient, de 1997 à 2003, fait pression sur les revendeurs aux Pays-Bas pour les dissuader de vendre des voitures Peugeot destinées à l'exportation vers les autres États membres. Le Tribunal a toutefois réduit l'amende de 10%, de 49,50 millions d'euros à 44,55 millions, au motif que la Commission aurait dû prendre davantage en compte la fluctuation des prix des voitures dans les autres États membres lors de ses calculs (affaire T-450/05). (C.D.)

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