Bruxelles, 09/07/2009 (Agence Europe) - La première lecture, par le Conseil des ministres de l'UE, du projet de budget communautaire pour 2010, sera, ce vendredi 10 juillet, une pure formalité. D'une part car, comme souvent à ce stade de la procédure, les ministres européens responsables du Budget devraient reprendre à la virgule près le résultat des travaux préparatoires (EUROPE n° 9934) acquis à l'unanimité. D'autre part car la concertation aura lieu avec une délégation du Parlement européen sortant (qui n'a donc pas de réel mandat pour discuter), si bien qu'aucun accord n'est prévu à ce stade de la procédure entre les deux branches de l'autorité budgétaire. Présidé par Hans Lindblad, secrétaire d'État auprès du ministre suédois des Finances, le Conseil débutera ses travaux à 10 heures, la concertation avec le PE aura lieu une heure après et une conférence de presse devrait avoir lieu vers 13 heures.
Les sujets un peu « chauds » sont ainsi renvoyés à plus tard (la première lecture du PE aura lieu en octobre et la deuxième lecture du Conseil en novembre). Le PE aurait souhaité discuter de la procédure annuelle à choisir pour l'établissement du budget 2010. Une sorte de procédure « transitoire » est souhaitée par le PE car le Traité de Lisbonne pourrait entrer en vigueur avant la fin de la procédure d'adoption du budget 2010. La délégation du PE est emmenée par les deux rapporteurs de la commission des budgets sortante, László Surján (PPE-DE, hongrois) et Vladimír Manka (PSE, slovaque). Comme ils ont été réélus, ils devraient continuer à effectuer ce travail de rapporteur pour le budget 2010. En outre, pour le moment, les chiffres prévus dans le projet de budget 2010 ne tiennent pas compte ni des dépenses supplémentaires résultant du plan de relance (2,4 milliards en 2010), ni des nouvelles dépenses administratives liées à l'entrée en vigueur (éventuelle) du Traité de Lisbonne.
Après la réunion de concertation avec le Parlement européen, le Conseil établira en première lecture le projet de budget pour 2010. Dans le contexte actuel de crise économique et financière, le Conseil préconise un « juste équilibre » entre réductions ciblées dans certains domaines et financement de priorités politiques, par exemple des mesures stimulant la croissance et l'emploi. Il tient compte du taux d'exécution de ces dernières années et dégage des marges suffisantes concernant les différentes rubriques du cadre financier pour pouvoir faire face à des besoins budgétaires imprévus.
Comparé à l'avant-projet de budget 2010 proposé par la Commission européenne, l'accord que le Conseil devrait dégager prévoit de réduire: - de 612,9 millions d'euros les crédits d'engagement, dégageant ainsi une marge de 2,373 milliards d'euros sous le plafond total du cadre financier ; - de 1,794 milliard d'euros les crédits de paiement. Le Conseil devrait refuser les demandes de nouveaux postes dans l'administration de l'UE et dans les agences décentralisées, à l'exception des nouvelles agences prévues en 2010 et de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (FRONTEX). Le projet de budget tel qu'il doit être approuvé par le Conseil se monte à 137,944 milliards d'euros en crédits d'engagement, 120,520 milliards d'euros en crédits de paiement. Par rapport au budget 2009, ces montants représentent, en ce qui concerne les crédits d'engagement, une augmentation de 3,06 % et, pour ce qui est des crédits de paiement, une augmentation de 3,81 %.
Déclarations. Les institutions communautaires tenteront tout de même de se mettre d'accord sur un certain nombre de déclarations (sur les crédits de paiement, les besoins supplémentaires dans le domaine des actions extérieures, les recrutements liés aux élargissements de 2004 et de 2007 et la politique immobilière des institutions et organes de l'UE). Dans une déclaration unilatérale, l'Allemagne va estimer que le programme d'aide alimentaire pour les personnes les plus démunies dans l'Union européenne « doit être mis en œuvre conformément au droit communautaire ». L'Allemagne fait valoir qu'il ne faudrait pas recourir aux achats sur le marché dans le cadre de ce programme et que la mise en œuvre de ce programme doit tenir compte de la procédure en cours devant le Tribunal de première instance. (L.C.)