Bruxelles, 09/07/2009 (Agence Europe) - Deux députés européens sortants reprochent à la Commission européenne de ne pas avoir informé le Parlement de ses intentions de négocier un accord avec les États-Unis afin qu'ils puissent continuer à pouvoir accéder aux données bancaires traitées par le système Swift (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunications) dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. La socialiste française Pervenche Berès, récemment réélue, et le démocrate et libéral belge sortant Gérard Deprez, ont écrit mardi 7 juillet au commissaire européen chargé de la Justice, Jacques Barrot, pour manifester leur étonnement. « Nous sommes surpris des termes dans lesquels la Commission envisagerait d'entamer les négociations d'un nouvel accord avec les États-Unis dans un domaine où le Parlement européen a déjà manifesté depuis longtemps ses réserves », indiquent les deux parlementaires, dans leur lettre. La Commission européenne a demandé fin juin un mandat au Conseil des ministres de l'UE afin d'ouvrir des négociations avec Washington pour qu'ils puissent continuer à utiliser les données de la société Swift compte tenu du déplacement, à partir de la fin septembre, d'un centre de calcul des États-Unis vers la Suisse (EUROPE n° 9929). Les députés regrettent qu'aucun débat public n'ait eu lieu sur la question. Ils demandent donc à la Commission qu'elle tienne le Parlement rapidement informé de ses intentions, des demandes américaines et du contenu du mandat de négociation à partir duquel l'exécutif européen entend négocier. En outre, dans la mesure où l'UE souhaite conclure un tel accord, les parlementaires estiment que l'accès aux données hors du territoire américain devrait s'inspirer des principes de la législation européenne. Et de conclure: « Pour notre part, nous estimons qu'il serait, en toute hypothèse, préférable d'attendre l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne ». (B.C.)