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Bulletin Quotidien Europe N° 9933
JOURNÉE POLITIQUE / (eu) ue/turquie

Ouverture d'un nouveau chapitre des négociations

Bruxelles, 01/07/2009 (Agence Europe) - Les Vingt-sept et la Turquie ont ouvert, mardi 30 juin, un nouveau chapitre de négociation en vue de l'adhésion de la Turquie à l'UE. Il s'agit du chapitre16 sur la fiscalité. Cela porte à onze le nombre de chapitres ouverts (sur 35) pour un seul provisoirement clos. Jan Kohout, ministre tchèque des Affaires étrangères, a salué « un pas important de la Turquie sur la voie vers l'UE », tout en rappelant la nécessité pour la Turquie d'appliquer le protocole additionnel à l'accord d'Ankara sur l'Union douanière (le refus turc a entraîné le gel de huit chapitres des négociations). « Il y a différents points qui doivent être respectés avant de clôturer le chapitre 16. Il faut que le protocole additionnel à l'accord d'Ankara soit pleinement mis en œuvre de façon non discriminatoire », a notamment expliqué M. Kohout, qui attend aussi des progrès pour aligner la législation turque en matière de TVA.

« Lors de la Présidence suédoise, nous espérons ouvrir de nouveaux chapitres, y compris ceux qui sont techniquement prêts », a souligné Egemen Bagis, en allusion aux chapitres qui ne sont bloqués que parce qu'ils visent directement l'adhésion (ce à quoi la France s'oppose). « Notre attente principale, c'est de commencer les négociations sur les chapitres sur lesquels nous sommes prêts mais qui pendant longtemps sont restés en suspens pour des raisons autres que techniques », a précisé le ministre turc des Affaires européennes, qui insiste: « La Turquie est déterminée à respecter les règles mais lorsque de nouvelles règles sont introduites dans le jeu alors que la partie est déjà en cours cela crée des réactions ». Sous présidence suédoise, des progrès sont attendus sur les chapitres « Environnement », « Politique de la concurrence », « Politique sociale et emploi », mais aussi « Énergie » et « Éducation et culture », a indiqué Michael Leigh, directeur général chargé de l'élargissement à la Commission européenne. « Tous ces chapitres peuvent être ouverts », a renchéri M. Bagis, qui ajoute le chapitre 17 (« Politique économique et monétaire ») à sa liste pour le second semestre de l'année. (A.B.)

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