Bruxelles, 01/07/2009 (Agence Europe) - Voici un résumé des principaux actes publiés au Journal officiel de mercredi 1er juillet 2009:
Banque centrale européenne (C149)
Recommandation de la Banque centrale européenne du 25 juin 2009 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska
Concurrence (C149)
Aides d'État du Royaume-Uni - Aide à la restructuration en faveur de Northern Rock (invitation à présenter des observations)
Notification préalable d'une concentration: F2i/Finavias/ERG (affaire COMP/M.5551, un cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée)
Non-opposition à une concentration notifiée: GE/NewsCorp/Disney/Hulu JV (affaire COMP/M.5541)
Communication de la Commission concernant les taux d'intérêt applicables à la récupération des aides d'État et les taux de référence et d'actualisation pour 27 États membres, en vigueur à compter du 1er juillet 2009
Procédures administratives (C149)
Avis de concours général EPSO/AST/99/09: correcteurs d'épreuves typographiques (AST 3) de langue anglaise
Agriculture (L171)
Règlement (571/2009) de la Commission du 30 juin 2009 portant modalités d'application du règlement 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l'établissement d'un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre
Décision de la Commission du 30 juin 2009 modifiant la décision 2008/788/CE fixant les montants nets résultant de l'application de la modulation facultative au Portugal pour les années civiles 2009-2012: 32,8 millions d'euros en 2009, 29,0 millions en 2010, 25,0 millions en 2011 et 21,0 millions en 2012
Relations extérieures/Recherche (L171)
Décision du Conseil du 19 janvier 2009 concernant la conclusion de l'accord reconduisant l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde
Décision du Conseil du 19 janvier 2009 relative à la conclusion, au nom de la Communauté, de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande
Budget (L171)
Décision de la Commission du 28 mai 2009 modifiant la décision 97/245/CE, Euratom établissant les modalités de communications par les États membres de certaines informations adressées à la Commission dans le cadre du système des ressources propres des Communautés. (L.C.)