Bruxelles, 01/07/2009 (Agence Europe) - L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié, mardi 30 juin, un avis scientifique favorable au renouvellement de l'autorisation décennale du maïs génétiquement modifié MON 810 de Monsanto, un OGM aux propriétés insecticides légalement autorisé dans l'UE depuis 1998, mais que l'Espagne est la seule à cultiver tant il est controversé.
Même s'il ne préjuge pas de ce que fera la Commission européenne, cet avis, devrait la guider puisqu'elle répète à l'envi qu'elle fonde ses décisions sur la science. Publié au lendemain d'un Conseil Environnement qui a réitéré sa demande d'une refonte de l'expertise européenne et des procédures d'autorisation des OGM dans l'UE (EUROPE n° 9930), le feu vert de l'EFSA est de nature à raviver la polémique. Rappelons qu'à ce jour six États membres (Allemagne, Autriche, France, Grèce, Hongrie et Luxembourg) ont fait jouer la clause de sauvegarde pour interdire provisoirement la culture sur leur territoire de ce maïs transgénique et que la Commission, pourtant forte des avis de l'EFSA, a été désavouée par une majorité qualifiée au Conseil dans toutes ses tentatives visant à contraindre ces pays à lever leurs mesures d'interdiction (EUROPE n° 9852).
Le panel de l'EFSA compétent pour l'évaluation des risques des OGM a jugé peu probable que ce maïs génétiquement modifié pour résister à la pyrale (un papillon parasite du maïs) ait un quelconque effet négatif sur l'environnement, en particulier si des mesures de gestion sont mises en place pour atténuer l'exposition possible d'organismes non ciblés.
Pour rendre cet avis favorable, les scientifiques du panel ont pris en compte les avis antérieurs de l'EFSA, l'examen des informations additionnelles fournies par le fabricant, l'évaluation des risques environnementaux réalisée par l'autorité compétente espagnole et sa commission sur la biosécurité, toute la littérature scientifique disponible à ce jour et les commentaires des différents États membres de l'UE.
Le feu vert donné par l'EFSA concerne aussi bien le renouvellement de l'autorisation pour la culture du MON 810 que pour son utilisation aux fins de l'alimentation humaine et animale. Il fait suite à l'examen des demandes de renouvellement soumises par le fabricant au titre du règlement 1829/2003 pour trois applications (denrées et ingrédients alimentaires existants produits à partir du MON 810 ; aliments pour animaux consistant en maïs MON 810 ou en contenant, y compris l'utilisation des semences pour la culture ; additifs alimentaires produits à partir du MON 810 et qui ont été autorisés au titre de la directive 89/107/CEE et aliments pour animaux et additifs légalement mis sur le marché au titre de la directive 70/524/CEE).
Interrogée par la presse sur ce que compte faire la Commission, Barbara Helfferich, porte-parole de Stavros Dimas, commissaire à l'Environnement, a répondu: « Nous allons examiner la recommandation de l'EFSA dans le détail et prendre la décision qui s'impose ».
La Commission va-t-elle proposer le renouvellement de l'autorisation pour dix ans quand 11 États membres au Conseil (Autriche, Bulgarie, Chypre, Grèce, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne et Slovénie) demandent la révision préalable de la législation européenne pour permettre à chaque État membre de décider librement d'autoriser ou non la culture des OGM sur sont territoire en vertu du principe de subsidiarité ? Cette question est restée sans réponse précise. « Le commissaire Dimas a indiqué que nous allons nous pencher sur tous les éléments qui nous seront fournis ». La proposition des 11 États membres et les résultats de l'étude en cours sur les facteurs socio-économiques liés à la culture des OGM font partie de ces éléments, a-t-elle précisé.
Greenpeace accuse l'EFSA de se voiler la face et la Commission d'être aveugle
Pour Greenpeace, l'EFSA fait la politique de l'autruche. « Une fois de plus, l'EFSA a enfoui sa tête sous le sable et ignoré la preuve scientifique des effets négatifs sur l'environnement du maïs de Monsanto producteur d'un pesticide. La confiance aveugle de la Commission dans les avis tronqués de l'EFSA a toutes les chances de susciter la colère des États membres qui ont le sentiment que les préoccupations scientifiques concernant le maïs génétiquement modifié ne sont pas prises au sérieux », avertit dans un communiqué, Marco Contiero, expert chez Greenpeace pour les questions d'OGM.
L'ONG rappelle que des scientifiques indépendants se sont plaints de graves lacunes dans le dossier d'autorisation soumis par Monsanto et de la qualité du travail de l'EFSA, notamment pour ce qui concerne les impacts à long terme des cultures OGM. L'EFSA elle-même reconnaît qu'elle n'est pas actuellement en mesure d'évaluer ces effets à long terme, et la Commission européenne lui a donné jusqu'à avril 2010 pour améliorer sa capacité en la matière, souligne Greenpeace. (A.N.)