Bruxelles, 01/07/2009 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance a rejeté, mardi 30 juin, le recours de la société américaine Danjaq contre l'enregistrement par une société médiatique allemande du signe verbal « Dr No » en tant que marque communautaire. Selon le Tribunal, les arguments avancés par Danjaq - qui gère les droits de propriété intellectuelle de la série de films « James Bond », dont « Dr No » - ne prouvent ni l'utilisation du signe en tant que marque, ni son utilisation dans la vie des affaires. Pour être considéré comme une marque, le signe doit servir à identifier l'origine commerciale des films, ce qui n'est pas le cas. Une utilisation dans la vie des affaires n'a pas été démontrée, faute de preuves. Le Tribunal ne voit donc aucun obstacle à l'enregistrement du signe « Dr No » auprès de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), tel que demandé en 2001 par la société médiatique allemande Mission Productions.
Le Tribunal constate que Danjaq aurait pu livrer des preuves concernant la programmation du film au cinéma ou à la télévision, ce qui aurait constitué un usage dans la vie des affaires. La société peut interjeter appel, mais pas apporter de nouvelles preuves. Par ailleurs, il existe la possibilité de se prévaloir des droits d'auteur (distincts des droits de propriété intellectuelle sur une marque) directement devant l'OHMI. Cette démarche ne permet toutefois pas de s'opposer à l'enregistrement d'une marque ; elle peut uniquement être invoquée dans le cadre d'une procédure en annulation d'une marque communautaire après son enregistrement. (C.D.)