Les résultats du Conseil européen de ces jeudi et vendredi ne sont pas susceptibles, à première vue, d'émouvoir les foules. La décision qui aurait représenté, il y a quelque temps, la nouvelle la plus spectaculaire (ouvrant la voie au nouveau référendum irlandais sur le Traité de Lisbonne) n'est plus une surprise, et les trois points politiquement les plus délicats ont été en partie escamotés. Ce qui reste, ce sont surtout des déclarations et orientations, parfois significatives mais qui ne constituent pas des décisions véritables.
Le dilemme irlandais est (presque) dépassé. Les garanties juridiques qui permettront au gouvernement irlandais de lancer le deuxième référendum rendant ainsi possible l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne étaient très attendues. Mais, au cours des mois, la situation avait progressivement évolué ; les intentions de vote des citoyens irlandais sont devenues, d'après les sondages, de plus en plus favorables à la ratification de ce Traité, et le mouvement politique européen financé par le personnage qui avait tellement menti à ses concitoyens afin qu'ils les rejettent a été démoli par les électeurs, en Irlande et dans toute l'UE. Ces garanties confirment simplement des aspects du Traité de Lisbonne qui auraient dû être connus dès le départ si les citoyens irlandais avaient été correctement informés, c'est-à-dire: ce traité ne touche en rien à la neutralité militaire des États membres, il n'affecte pas les législations nationales en matière d'avortement et de divorce, il ne modifie pas les compétences de l'UE et des États membres en matière fiscale. La divergence sur la nature juridique de ces garanties ne préoccupe que les milieux politiques, pas les citoyens. Le second référendum prouvera que l'Irlande est un pays « vraiment pro-européen », a affirmé le Premier ministre irlandais.
Il importe plutôt de ne pas négliger les remarques d'Elmar Brok (voir notre bulletin n° 9909) sur d'autres obstacles qui entravent l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, avec en tête la menace potentielle représentée par les conservateurs britanniques favorables à un référendum national, à quoi s'ajoutent les pièges que le président tchèque Vaclav Klaus se complaît à multiplier pour saboter ce traité. Il reviendra bientôt au peuple tchèque de choisir entre l'euroscepticisme et l'approfondissement de l'unité européenne.
Trois questions restées ouvertes. Les points que le Conseil européen n'a pas vraiment tranchés concernent:
1. Relations UE/Russie et stabilité des fournitures de gaz russe transitant par l'Ukraine. Il était prévisible que les chefs de gouvernement évitent de discuter ouvertement les détails de ce dossier. C'est une affaire compliquée qui implique la sécurité de l'approvisionnement énergétique de l'UE et l'ensemble des relations avec la Russie. Je renvoie ceux qui s'y intéressent à cette rubrique dans le bulletin n° 9921.
2. Surveillance européenne sur le comportement des banques et autres institutions financières. Le Sommet a explicitement appuyé les orientations du document de la Commission mais sans se prononcer clairement sur les aspects sur lesquels des divergences étaient apparues au sein du Conseil Économie/finances (voir notre bulletin n° 9923). La Commission va transformer ses orientations en projets législatifs et elle confirmera sans doute ses choix sur les aspects controversés. Le calendrier accéléré qu'elle a prévu (textes législatifs prêts à l'automne, entrée en vigueur en 2010) a été approuvé en principe par le Sommet. L'absence d'arbitrage au Sommet sur certaines divergences n'infirme pas la volonté politique de concrétiser avec vigueur la réforme du monde de la finance, qui est au contraire explicitement réaffirmée.
3. Présidence future de la Commission européenne. L'appui politique du Sommet à la confirmation de M. Barroso est fort, mais il n'a pas le caractère juridique d'une désignation (« la personnalité qu'ils envisagent de désigner »). Certains chefs de gouvernement et partis politiques européens estiment que la désignation formelle peut intervenir dès le mois prochain, mais les réticences du Parlement européen à une procédure accélérée (qui serait donc entamée au titre du Traité de Nice, toujours en vigueur) sont très fortes, et personne ne souhaite un conflit politico-juridique entre le Conseil européen et le PE. Un vrai débat préalable au sein du Parlement renouvelé apparaît donc probable, et le résultat ne serait pas acquis, tellement d'éléments (y compris les alliances entre groupes politiques et les marchandages inévitables sur le partage d'autres fonctions européennes, y compris la présidence du PE lui-même) devant être pris en considération. D'ailleurs, des marchandages analogues sont prévus, ou déjà en cours, entre les gouvernements des États membres.
Ces remarques faites à propos des dossiers qui n'ont pas été véritablement tranchés par les chefs d'État ou de gouvernement, place dans les pages suivantes aux résultats officiels et surtout aux prises de position et aux explications des protagonistes.
(F.R.)