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Bulletin Quotidien Europe N° 9925
Sommaire Publication complète Par article 25 / 29
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 19/06/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 19 juin 2009:

PESC (L 156)

Action commune 2009/475/PESC du Conseil du 11 juin 2009 relative à la mission intégrée « État de droit » de l'Union européenne pour l'Iraq, EUJUST LEX

Budget (L 157)

Parlement européen - Arrêt définitif des budgets rectificatifs n° 2 et n° 3 de l'UE pour l'exercice 2009

Développement (L 156)

Décision du Conseil du 6 avril 2009 relative à la conclusion de la procédure de consultation avec la République islamique de Mauritanie au titre de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE

Pêche (L 156)

Décision du Conseil du 28 mai 2009 concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée

Concurrence (C 139)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5489 - Bosch Thermotechnik/Loos). (O.L.)

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