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Bulletin Quotidien Europe N° 9925
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/commerce

Le plan de relance chinois dans le viseur de la Commission

Bruxelles, 19/06/2009 (Agence Europe) - Nous l'avons vu cette semaine, dans son dernier rapport sur les mesures potentiellement restrictives aux échanges adoptées par les pays tiers, la Commission européenne appelle à une « extrême vigilance ». L'adoption de nouvelles mesures restrictives, de plus en plus complexes et diversifiées, en particulier quand elles sont des éléments des paquets de relance, est en « essor continu ». Est en particulier visé le plan de relance chinois et ses mesures destinées à plusieurs secteurs (acier, automobile, ICT, textiles métaux non ferreux, équipements industriels et pétrochimie) et qui incluent des soutiens à l'exportation pour les PME et des clauses de préférence nationale dans le cadre de marchés publics (EUROPE n° 9922). Interrogé par la presse jeudi 18 juin, le porte-parole de la commissaire au Commerce Catherine Ashton, Lutz Güllner, a assuré que les mesures adoptées par Beijing pour favoriser l'achat de produits nationaux étaient étudiées par la Commission. « Nous examinons les modalités des clauses chinoises pour déterminer leur compatibilité avec les règles de l'OMC », a-t-il expliqué, précisant que Mme Ashton va demander des explications aux autorités chinoises. D'un montant de 4 000 milliards de yuans (près de 422 milliards d'euros), le plan de relance chinois impose aux projets financés par l'argent public une autorisation expresse de Beijing avant l'achat de biens ou de services d'origine étrangère. « Seuls des produits et services chinois peuvent être utilisés pour les besoins du gouvernement, excepté lorsque certains produits ou services ne sont pas disponibles dans le pays ou ne peuvent être achetés à des conditions raisonnables », stipule la directive chinoise. Une clause qui, aux yeux de la Commission, pourrait désavantager les entreprises européennes et les investisseurs étrangers en Chine. Aussi la Commission n'exclut-elle pas de porter le dossier à l'OMC si elle considère que les mesures chinoises créent des distorsions de concurrence ou des barrières commerciales. (E.H.)

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