Bruxelles, 19/06/2009 (Agence Europe) - Lors de sa réunion des 18 et 19 juin à Bruxelles, le Conseil européen a confirmé la très grande importance accordée aux questions sociales, y compris celle des droits des salariés. La crise financière s'étant muée en crise économique entraînant dans son sillage des conséquences sur l'emploi, l'Union s'est attachée depuis quelques mois à répondre aux inquiétudes des travailleurs en ce qui concerne leur avenir. Le Sommet pour l'emploi de Prague a défini des actions concrètes pour lutter contre la hausse du chômage et la Commission européenne a présenté sa communication sur « L'engagement partagé pour l'emploi » impliquant les partenaires sociaux et les acteurs de la société civile concernés. « Cette communication a fait l'objet de beaucoup de discussions entre les chefs d'État et de gouvernement, principalement sur la question du cofinancement des pays membres quant au Fonds social européen (FSE) », a indiqué le Premier ministre belge Herman Van Rompuy devant la presse. « L'idée de la Commission est que ce cofinancement, pour la période de crise, serait supprimé en 2009-2010. Il n'y a pas eu d'accord complet sur ce point mais nous attendons la transposition du texte de la Commission pour plus tard. Ce texte engage beaucoup car il propose une accélération de 19 milliards d'euros. Ce point sur le cofinancement n'a donc pas encore été tranché mais les politiques sont là et elles vont être traduites en actions concrètes », a conclu M. Van Rompuy.
Droits des travailleurs/Politique sociale. En approuvant la « Déclaration solennelle sur les droits des travailleurs et sur la politique sociale », les chefs d'État et de gouvernement soulignent le grand intérêt que porte l'UE au progrès social et à la protection des droits des travailleurs, aux services publics en tant qu'instruments indispensables de la cohésion sociale et régionale, à la responsabilité des États membres en matière de prestation de services d'éducation et de santé, au rôle essentiel des autorités nationales, régionales et locales dans l'approvisionnement, la délégation et l'organisation des services économiques d'intérêt général. Ce faisant, le Conseil insiste sur l'importance de respecter le cadre général et les clauses des traités.
Il rappelle notamment que les traités, tels que modifiés par le traité de Lisbonne: - établissent un marché intérieur et visent à œuvrer pour le développement durable de l'Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix ; - mettent en exergue les valeurs de l'Union et reconnaissent les droits, la liberté et les principes inscrits dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE en conformité avec l'art.6 du Traité de l'UE ; - ont pour objectif de lutter contre l'exclusion sociale et les discriminations, et de promouvoir la justice sociale et la protection sociale, l'égalité entre les hommes et les femmes, la solidarité entre les générations et la protection des droits de l'enfant ; - exigent de l'UE, lorsqu'elle définit et met en œuvre ses politiques et actions, qu'elle tienne compte des demandes concernant la nécessité d'avoir un haut niveau d'emploi, la garantie d'une protection sociale adéquate, de lutter contre l'exclusion sociale, et de garantir un niveau d'éducation, de formation et de protection de la santé élevé ; - incluent, en tant que valeur « partagée » de l'UE, le rôle essentiel des autorités nationales, régionales et locales dans l'approvisionnement, la délégation et l'organisation des services économiques d'intérêt général qui soient les plus proches possible des intérêts des citoyens. Ils n'affectent en aucun cas les compétences des États membres pour fournir, faire exécuter et organiser des services non-économiques d'intérêt général ; - préconisent que le Conseil, lorsqu'il agit dans le domaine de la politique commerciale commune, doit statuer unanimement pour la négociation et la conclusion d'accords internationaux dans le domaine des services sociaux, d'éducation et de santé lorsque ces accords risquent de perturber gravement l'organisation de ces services au niveau national; - insistent pour que l'UE reconnaisse et promeuve le rôle des partenaires sociaux européens et facilitent le dialogue entre eux, tout en tenant compte de la diversité des systèmes nationaux et tout en respectant l'autonomie desdits partenaires.
Emploi. Le Conseil européen a demandé des efforts supplémentaires, soulignant que: - la lutte contre le chômage est une priorité majeure: malgré le fait que cela relève de la compétence des États membres, l'UE a un rôle important à jouer dans la mise en place de mesures coordonnées en ligne avec les règles du marché unique ; - le Sommet de Prague a discuté des mesures contenues dans la communication de la Commission sur « L'engagement partagé pour l'emploi » pour « alléger » les conséquences sur l'emploi et les conséquences sociales de la crise. Le Conseil a accordé une attention particulière aux priorités du Sommet sur l'emploi: maintien de l'emploi, création de nouveaux emplois et promotion de la mobilité, adaptation des connaissances aux besoins des marchés, facilitation de l'accès à l'emploi. Le Conseil accueille très favorablement la communication de la Commission sur « l'engagement partagé » qui traduit ces priorités en actions concrètes qui peuvent être soutenues par le Fonds social européen. Enfin, il estime que, dans la situation actuelle, la flexicurité est très importante pour moderniser les marchés du travail. Il insiste entre autres sur le fait que les systèmes de protection sociale et les politiques d'inclusion sociale doivent jouer leur rôle de stabilisateurs économiques automatiques. (G.B.)