Bruxelles, 19/06/2009 (Agence Europe) - Les chefs d'État et de gouvernement de l'UE ont adopté, vendredi 19 juin, des conclusions en faveur d'une action véritablement efficace dans le domaine de l'immigration. « Il faut passer du pacte aux actes ! »: C'est par cette maxime du commissaire européen Jacques Barrot, formulée au lendemain de l'adoption du Pacte sur l'immigration et l'asile, fin 2008, qu'il est possible de résumer l'ambition du Conseil européen. « J'aimerais une politique de l'immigration plus ambitieuse encore! », a déclaré le président français Nicolas Sarkozy, alors qu'il s'exprimait, lors de la conférence de presse, à propos de la politique de supervision financière.
Répondre à l'« urgence humanitaire »… Dans leurs conclusions, les dirigeants européens ont rappelé que les événements survenus récemment à Chypre, en Grèce, en Italie et à Malte soulignaient « l'urgence » des efforts à fournir pour « prévenir et combattre l'immigration illégale de manière efficace aux frontières maritimes sud de l'UE », mais aussi « pour prévenir les tragédies humaines ». Depuis le début de l'année, ces pays réclament à l'UE des mesures concrètes - renforcement de Frontex, solidarité en matière d'asile, accords de réadmission - pour empêcher l'arrivée sur leurs côtes de milliers de migrants venus notamment d'Afrique subsaharienne (EUROPE n° 9850). Les 27 ont par conséquent affirmé qu'« une réponse européenne déterminée fondée à la fois sur la fermeté, la solidarité et la responsabilité partagée » était essentielle. Ils se sont notamment référés au Pacte européen sur l'immigration et l'asile, document adopté par l'UE en octobre 2008 sous l'impulsion de la Présidence française (EUROPE n° 9763) et à l'approche globale sur la migration (EUROPE n° 9755). La mise en œuvre de ces instruments « doit être accélérée », notamment en ce qui concerne la coopération avec les pays d'origine et de transit et « toutes activités à l'ouest de la Méditerranée, et aux frontières est et sud-est (de l'UE) doivent continuer », indiquent les conclusions.
…Par des « mesures concrètes ». Le Conseil européen a fait en partie sienne l'idée de la Commission européenne de proposer la mise en place « de mesures volontaires» pour la répartition, à l'intérieur de l'Union, des bénéficiaires de la protection internationale et des personnes particulièrement vulnérables présents dans les États membres les plus exposés, comme Malte (EUROPE n° 9915). À ce propos, le chef de la diplomatie espagnole, Miguel Angel Moratinos, a évoqué un « bon début de solidarité » entre les États membres. Les dirigeants pressent également le Conseil et le Parlement européen d'arriver à un accord sur la création rapide d'un Bureau européen de soutien en matière d'asile, qui devrait être en place d'ici la fin de l'année (EUROPE n° 9916). Ils en appellent également au renforcement des opérations de contrôles aux frontières menées par Frontex, à l'augmentation de l'utilisation des vols de retour communs, mais aussi à la nécessité de définir des règles claires d'engagement pour les patrouilles conjointes et le débarquement des personnes sauvées en mer. Le Conseil européen demande aussi une action renforcée pour lutter contre le crime organisé et les réseaux criminels impliqués dans le trafic d'êtres humains. « Ce qui existe déjà au niveau de l'immigration illégale en Méditerranée occidentale sera appliqué en Méditerranée centrale », s'est réjoui M. Moratinos.
Coopération renforcée avec les pays tiers. Dans ce domaine, les Vingt-sept ont plaidé pour « le renforcement significatif de la coopération avec les principaux pays d'origine et de transit » et invitent la Commission à explorer des coopérations concrètes avec ces pays. Les conclusions mettent particulièrement l'accent sur la nécessité de conclure les négociations en cours avec les pays clefs d'origine et de transit tels que la Libye et la Turquie. Le texte précise toutefois que, d'ici là, les accords de réadmission bilatéraux existants devront être mis en œuvre de « manière appropriée ». Faut-il en déduire que les 27 approuvent l'accord de réadmission signé l'an dernier entre l'Italie et la Libye et qu'ils mettent en garde Rome face au renvoi vers ce pays (qui ne respecte pas la Convention de Genève sur les réfugiés) des potentiels demandeurs d'asile (EUROPE n° 9912)? Quoi qu'il en soit, le ministre italien des Affaires étrangères, Franco Frattini, s'est félicité de ces conclusions: « Avec elles, nous disons quelque chose en plus du Pacte. Les pays qui sont les plus touchés sont explicitement mentionnés ». Il s'est aussi réjoui de la prise en considération des problèmes posés par la Libye et la Turquie. « D'ici le prochain Conseil européen, il y aura un plan d'urgence », a-t-il affirmé.
À noter toutefois que, comparées aux précédents versions, ces conclusions font l'impasse sur des éléments tels que la coopération avec les pays tiers dans les domaines de la réception des demandes d'asile, la protection des bénéficiaires de protection internationale, tout comme la coopération avec des organisations actives dans ces pays, à l'instar du Haut commissariat aux réfugiés de l'ONU.
Le Conseil européen demande au Conseil des ministres chargés de l'Immigration de prendre « pleinement » ces priorités en compte lorsqu'ils adopteront, d'ici à la fin de l'année, le programme « de Stockholm » (2010-2014) dans le domaine « Justice, Liberté, et Sécurité » (EUROPE n° 9918). Les Vingt-sept invitent enfin la Commission à présenter de nouvelles propositions lors de la prochaine réunion du Conseil européen, sur la base d'une réponse appropriée à ces problèmes. (B.C.)