Bruxelles, 19/06/2009 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture et de la Pêche des États membres de l'UE, qui se réunissent lundi 22 et mardi 23 juin, à Luxembourg, vont adopter une série de conclusions, en particulier sur l'avenir des paiements directs aux exploitants, et discuter une nouvelle fois, lors de leur déjeuner, de la situation du marché laitier. Le Conseil devrait aussi boucler des accords concernant notamment les nouveaux aliments, dont ceux à base d'animaux clonés, et sur le bien-être des animaux au moment de leur mise à mort.
Les sujets agricoles, sur les nouveaux aliments et sur la politique vétérinaire seront abordés le lundi (à partir de 11 heures), tandis que le lendemain sera consacré aux dossiers pêche, dont un débat sur le renforcement des contrôles des activités de pêche.
Avenir des paiements directs. Le ministre tchèque de l'Agriculture, Jakub Šebesta, qui assure la Présidence de ce Conseil, présentera à ses homologues de l'UE des conclusions minimalistes sur l'avenir des paiements directs (EUROPE n° 9919). Le projet de texte souligne que les discussions sur l'avenir des aides directes ont été entamées « sans préjuger des nouvelles perspectives financières pour la période après 2013 ». Il est précisé que le futur régime des aides directes aura besoin d'être « juste et légitime, efficace, simple à mettre en place, suffisamment flexible et facile à justifier et à expliquer ». Le projet de conclusion fait référence au fait que des alternatives aux périodes de références historiques devront être prises en compte. Enfin, un paragraphe semble dire que les paiements directs n'ont que des avantages, un avis qui n'est pas partagé par tous les pays. En cas d'opposition d'un pays au moins, le texte sera considéré non pas comme des conclusions du Conseil, mais de la Présidence.
Politique de qualité. Le Conseil devrait adopter des conclusions sur la politique de qualité des produits agricoles. Le projet de communication salue la communication de la Commission sur ce thème, mais accueille avec scepticisme certaines des idées développées par Mariann Fischer Boel, la commissaire à l'Agriculture. Selon le projet de texte, le Conseil se montre ouvert à « des améliorations, des clarifications, des innovations et des simplifications » du système. Mais elles doivent rester dans le cadre d'une « approche européenne commune ». La Commission européenne prône une approche à deux vitesses, laissant aux États membres le soin de gérer les appellations au niveau national dès lors qu'elles n'ont pas un poids économique important. Les États membres ne s'opposent pas à la fusion des trois registres actuels. Mais les vins, les spiritueux et les produits agricoles et alimentaires sous appellations doivent garder leurs spécificités, dit le texte. Les États membres écartent l'idée de la Commission de supprimer les spécialités traditionnelles garanties (STG). Cette mention valorisante doit être améliorée, et non pas supprimée, selon le Conseil. Enfin, les pays se montrent critiques à propos des mentions réservées que la Commission veut développer.
Zones à handicaps naturels. Le Conseil adoptera des conclusions analysant la communication de la Commission intitulée « Vers un meilleur ciblage de l'aide aux agriculteurs établis dans les zones à handicaps naturels ». La Commission invite les États membres à procéder à des simulations sur la délimitation des zones défavorisées en utilisant une méthodologie précise et à fournir aux services de la Commission des cartes reflétant les résultats de ces simulations. Dans les conclusions, les ministres devraient acter que les États membres sont disposés à procéder aux simulations demandées par la Commission, sans préjudice toutefois de leur point de vue final sur l'avenir du régime d'aides en faveur des zones défavorisées.
Nouveaux aliments. Les Vingt-sept devraient entériner, sans débat, un accord politique sur la proposition de règlement relative aux nouveaux aliments, dont le principal enjeu est la création d'un cadre juridique permettant la mise sur le marché de viande issue d'animaux clonés et de leur descendance.
Mise à mort des animaux. Le Conseil devrait dégager un accord politique sur une proposition améliorant le bien-être des animaux au moment de leur mise à mort.
Produits phytopharmaceutiques. Le Conseil espère atteindre un accord politique sur sept propositions conçues pour déterminer s'il y a lieu ou non d'inscrire, sur une liste positive, certaines substances actives présentes dans les produits phytopharmaceutiques.
Aquaculture. Le Conseil adoptera des conclusions sur le développement de l'aquaculture communautaire (EUROPE n° 9919). Les ministres devraient confirmer la nécessité de donner une nouvelle impulsion à ce secteur.
Contrôle de la PCP. Le Conseil aura un débat d'orientation sur la proposition de refonte du régime de contrôle de la politique communautaire de la pêche (PCP) (EUROPE n° 9888). Certains éléments de la proposition posent problème, dont: - les sanctions administratives minimales et maximales (allant de 5 000 euros à 300 000 euros, selon la proposition) et le système des « points de pénalité » ; - le renforcement des pouvoirs des inspecteurs de la Commission ; - la date de mise en œuvre du règlement (la Commission table sur le 1er janvier 2010). (L.C.)