Luxembourg, 04/06/2009 (Agence Europe) - Les ministres de l'Intérieur de l'UE sont parvenus, jeudi 4 juin, à un accord sur la création d'un mécanisme d'échange d'informations relatif à l'éventuel accueil d'ex-détenus par un État membre. C'est la première étape concrète visant à formaliser la réponse européenne aux demandes américaines de prise en charge d'anciens détenus déclarés « libérables » de Guantanamo. « Nous avons créé un cadre technique qui permet aux États membres qui le souhaitent d'accueillir des ex-détenus et de veiller à ce qu'il n'y ait pas de risque de sûreté en échangeant des informations sur eux», a affirmé le ministre tchèque de l'Intérieur, Martin Pecina. « Ces personnes ne sont pas des criminels. Il ne s'agit pas de limiter leurs mouvements », a-t-il précisé. « Cette décision va créer un environnement propice à la négociation entre les États-Unis et des États membres pour accueillir des personnes considérées comme étant innocentes», a déclaré Gilles de Kerchove, le coordinateur antiterroriste de l'UE. « Il est très important d'aider le président Obama, surtout au moment où il rencontre des difficultés avec le Congrès », a-t-il ajouté, estimant que le geste européen pourrait également avoir un impact sur d'autres partenaires, comme le Canada ou l'Australie.
Un cadre pour l'accueil des ex-détenus. Plusieurs États membres - la France, l'Espagne, le Royaume-Uni, le Portugal, la Belgique et la Lituanie - se sont dits prêts à accueillir d'anciens détenus. D'autres, comme la République tchèque, les Pays-Bas ou l'Autriche, refusent d'accepter ces personnes. « Si chaque État membre garde la décision souveraine d'accepter ou pas des ex-détenus, l'Union européenne doit fixer le cadre dans lequel se fera cet accueil. Ainsi, tous les États membres qui bénéficient de l'espace Schengen doivent être informés des décisions prises par les autres », a néanmoins indiqué Jacques Barrot, le commissaire européen chargé de la Justice, de la Sécurité et de la Liberté. Le mécanisme d'échange d'informations approuvé par le Conseil comprend une phase préalable où cours de laquelle l'État d'accueil devra informer ses partenaires sur le profil de la personne susceptible d'être accueillie et sur les décisions la concernant. Dans un second temps, les États membres partageront les expériences vécues par chaque pays hôte, en termes de sécurité et de communication avec le public (pour plus d'informations: voir EUROPE n° 9909).
Des garde-fous sécuritaires. Chaque État décidera seul du statut légal à accorder aux personnes accueillies (réfugié, permis de séjour temporaire...). Certains pays, en tête desquels l'Autriche, l'Allemagne, l'Italie, voulaient limiter les déplacements de ces individus qui devraient bénéficier de la liberté de circulation dans l'espace Schengen. Du coup, les ministres sont tombés d'accord pour que l'État recevant d'anciens détenus « prenne en compte les inquiétudes » des autres pays afin d'éviter que ceux-ci ne compromettent l'ordre public et la sécurité interne » de ces pays. Les États membres pourront donc prendre, si nécessaire,
« des mesures appropriées » qui restreignent temporairement la liberté de circulation dans leur pays. L'article 25 de la Convention Schengen prévoit en effet qu'un État puisse interdire à une personne d'entrer sur son territoire. « Mais si un ex-détenu ne pose pas de risques en termes de sécurité, celui-ci pourra circuler librement dans l'espace Schengen », a fait remarquer un diplomate. Si les ministres de l'Intérieur ont donné le feu vert au lancement du processus de prise en charge de certains anciens détenus par des pays de l'UE, les ministres des Affaires étrangères devraient quant à eux adopter, lundi 15 juin, d'une déclaration conjointe UE-USA sur la fermeture de la prison de Guantanamo et sur la future coopération transatlantique dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. Bientôt, la balle sera dans le camp des Américains. À ce propos, le ministre allemand Wolfgang Schäuble a mis en demeure les États-Unis de montrer l'exemple et d'accepter de garder certains de ces anciens détenus. « S'ils ne posent pas de risque, il faut expliquer pourquoi ils ne peuvent pas rester aux États-Unis », a-t-il lancé. (B.C.)