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Bulletin Quotidien Europe N° 9914
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) acp/ue

L'UE signe un accord intérimaire en vue d'un APE avec le Botswana, le Lesotho et le Swaziland - La Namibie renonce à signer

Bruxelles, 04/06/2009 (Agence Europe) - L'Union européenne et trois pays d'Afrique membres du groupe des États ACP (Afrique/Caraïbe/Pacifique) et de la Communauté de développement de l'Afrique australe (CDAA ou SADC) - le Botswana, le Lesotho et le Swaziland - ont signé formellement, jeudi 4 juin à Bruxelles, un accord de partenariat économique (APE) intérimaire qui pourra donc être notifié à l'OMC.

Les préoccupations quant à l'impact de cet accord intérimaire sur l'intégration régionale au sein de la SACU (Southern African Customs Union) ayant été prises en compte dans l'accord trouvé en Namibie en mars 2009 pour aligner les tarifs douaniers de l'APE intérimaire sur la SACU, ces trois pays ont été convaincus de signer.

La signature, qui a eu lieu dans les locaux du Conseil de l'UE, formalise - pour ces trois pays seulement - l'APE intérimaire conclu à la fin de 2007 entre l'UE et cinq pays de la SADC (les trois signataires, plus la Namibie et le Mozambique). Le Mozambique a indiqué son intention de signer l'accord intérimaire à une date ultérieure. Ces quatre pays exportent vers l'UE de l'aluminium, des diamants, du sucre, du boeuf et du poisson, tandis qu'ils importent de l'UE des machines, des équipements électriques, des engrais et des véhicules.

Catherine Ashton, commissaire européenne au Commerce, qui a fait de la signature de tous les accords intérimaires conclus avec des pays ou régions ACP, l'urgence de son mandat, s'est réjouie de cette avancée. « La signature de cet accord est une étape importante. Elle garantit l'accès au marché européen aux pays qui ont signé. Mais surtout - et c'est là l'important - elle représente un vote de confiance dans le processus que nous avons mis en place pour construire une relation économique et commerciale solide et durable », a-t-elle déclaré. Neo Moroka, ministre du Commerce et de l'Industrie du Botswana et président de la SADC, a enfoncé le clou: « la signature de l'APE intérimaire pose un jalon essentiel de nos négociations commerciales. Elle garantit des flux ininterrompus des produits couverts par l'APE SADC vers les marchés de l'UE ».

Jusqu'à la dernière minute, l'incertitude a plané sur la position qu'adopterait la Namibie. Ses réticences liées au statut juridique que revêtira le résultat des négociations sur les dernières questions contentieuses avaient conduit à l'ajournement de la cérémonie de signature initialement prévue le 7 mai. Face au refus de l'UE d'inclure dans le texte de l'accord intérimaire les dernières concessions qu'il cherche à obtenir, ce pays a finalement renoncé à se rallier aux signataires.

L'Angola a choisi, lui, de ne pas signer d'APE à ce stade. Comptant parmi les pays les moins avancés, il bénéficie de l'initiative « Tout sauf les armes » qui garantit à ses produits l'accès à droit libre et sans quotas au marché européen.

Quant à l'Afrique du Sud, opposée à la clause de la nation la plus favorisée devant figurer dans l'APE, elle reste, pour l'heure, en marge de l'accord provisoire. Liée à l'UE par un accord bilatéral de commerce, de développement et de coopération depuis 1999 visant l'établissement d'une zone de libre-échange en 2012, elle a attendu 2007 pour accepter formellement de participer à part entière aux négociations régionales entamées en 2004 entre l'UE et la SADC. Son accès préférentiel pour quelque 90% de ses produits lui est garanti.

En tout état de cause, les négociations se poursuivront entre l'UE et les sept pays négociant dans le cadre de la SADC, en vue de conclure un APE « complet », tant du point de vue de la couverture géographique que du champ de la libéralisation des échanges, pour couvrir, au-delà des seules marchandises, les services et les questions liés au commerce comme l'investissement, les marchés publics et la concurrence.

À ce jour, alors que la date-butoir initiale prévue pour la conclusion d'APE avec les régions du groupe ACP était fixée à la fin 2007, seuls ont été signés un APE complet entre l'UE et tous les pays du Cariforum à l'exception de Haïti (en octobre 2008), un accord intérimaire avec la Côte d'Ivoire (le 26 novembre 2008) et un accord intérimaire avec le Cameroun (le 15 janvier 2009).

Six autres pays de la SADC (la République démocratique du Congo, Madagascar, le Malawi, Maurice, la Zambie et le Zimbabwe) négocient avec l'UE un APE dans une autre configuration que la SADC, qu'il s'agisse de l'Afrique centrale ou de l'Afrique de l'Est et du Sud. (A.N.)

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