Rôle croissant du Parlement européen. Un troisième commentaire dans la même semaine consacré à la révision de la PAC ? En fait, mon objectif est bien plus vaste: souligner à quel point a progressé dans l'UE la conviction que l'agriculture est beaucoup plus que l'agriculture. Qui pense encore aujourd'hui, comme c'était le cas il y a quelques années, que l'UE ne doit pas donner trop d'importance à l'activité agricole car celle-ci n'occupe directement qu'une partie très modeste de la main-d'œuvre européenne et ne représente qu'un pourcentage presque insignifiant du produit intérieur brut de l'UE ? En fait, l'agriculture détermine l'avenir de l'humanité et du monde: en dépendent l'alimentation d'une population en croissance incontrôlée, l'évolution de la nature, le climat, le sauvetage des mers. Ce ne sont plus des opinions dispersées ni des revendications corporatives qui l'affirment, mais une prise de conscience générale, par exemple au sein du Parlement européen. Il est important que les citoyens qui vont élire le nouveau Parlement en soient conscients.
L'attitude du Parlement actuel a déjà considérablement évolué. Le budget agricole échappe depuis toujours à sa compétence, car il représente des « dépenses obligatoires » définies par le Conseil sur proposition de la Commission. Mais le Traité de Lisbonne supprimera cette anomalie, en étendant les pouvoirs du PE à l'ensemble du budget de l'UE. En anticipant cette évolution, les parlementaires ont déjà modifié leur attitude antérieure, en se prononçant avec une vision nouvelle sur l'ensemble de la politique agricole. La crainte d'un Parlement dominé par les ennemis traditionnels de la PAC (crainte qui avait été à l'origine de la notion de « dépenses obligatoires » échappant à la compétence parlementaire) est désormais dépassée ; au contraire, l'augmentation des pouvoirs renforce le sens des responsabilités. Le ton des débats agricoles au PE a changé, la superficialité d'hier est surmontée, la rhétorique autrefois majoritaire réclamant l'ouverture totale des frontières agricoles, faussement considérée comme favorable aux pays pauvres, est dépassée.
Un rapport significatif. Je cite comme exemple le rapport de Katerina Batzeli qui a été adopté il y a deux mois par une majorité (390 voix pour, 112 contre, 71 abstentions) qui dépasse de loin le groupe politique auquel le rapporteur appartient (groupe socialiste). C'est l'ensemble des groupes politiques qui, malgré la présentation en plénière d'une résolution alternative, a soutenu l'agriculture européenne et les intérêts des consommateurs face aux abus du commerce et de la distribution. Le PE a réclamé que soient clarifiés les facteurs qui provoquent l'écart excessif entre le prix à la production et le prix final au consommateur, en dénonçant le rôle déterminant joué par la concentration croissante de la chaîne d'approvisionnement, la spéculation sur les produits agricoles de base, ainsi que d'autres facteurs externes aux coûts de production. Il a invité la Commission européenne à concrétiser ses projets visant à créer un système efficace de suivi du marché et une vaste base de données électroniques, accessible aux citoyens, indiquant les prix des produits à l'origine et les coûts réels de la distribution. En outre et surtout, l'offre des produits agricoles doit être diversifiée en développant les organisations de producteurs, les coopératives et d'autres structures analogues. Le résultat serait d'augmenter le pouvoir de négociation des agriculteurs en rapprochant les réseaux de distribution et les consommateurs. La position du PE a été expliquée en détail dans notre bulletin n° 9871.
J'ai retenu cet exemple comme symbolique de ce que fait et surtout que pourra faire le Parlement européen, mais j'aurais pu citer d'autres exemples, comme la prise de position réclamant une déclaration universelle sur le bien-être des animaux, ou le rapport de Mme Mairead McGuinness critiquant l'orientation de l'OMC en faveur de la libéralisation illimitée des échanges agricoles internationaux.
Deux remarques. J'ajoute une remarque liée à la campagne électorale. Une fois de plus, les électeurs ont dû avaler les ironies habituelles sur une Europe qui passe son temps à définir la taille des petits pois et la longueur des asperges. Or, il est évident que toutes les législations du monde comportent nécessairement des règles de cet acabit, et les responsables politiques les signent sans même savoir qu'elles existent. Les plus grands protagonistes de notre histoire ont signé des textes de cette envergure. Les ironies à ce sujet se veulent drôles, elles sont pénibles. Les dispositions européennes de ce genre répondaient toujours à des demandes des États membres. Dans un souci de simplification, les standards relatifs à 26 fruits et légumes seront supprimés à partir du mois prochain. Or, les producteurs protestent dans l'intérêt des consommateurs. Je ne sais pas qui a raison, mais on peut ainsi évaluer la hauteur des arguments des eurosceptiques.
Une dernière remarque: c'est la PAC qui finance les « restaurants du cœur » et d'autres initiatives analogues, qui sans le budget agricole de l'UE n'existeraient pas.
(F.R.)