Bruxelles, 04/06/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a donné son feu vert, mercredi 3 juin, à deux trains de mesures grecques destinées à aider les entreprises qui se heurtent à des difficultés financières en raison du resserrement du crédit consécutif à la crise économique actuelle. Il s'agit, d'une part, d'un régime permettant aux autorités nationales d'accorder des aides sous forme de garanties subventionnées pour des crédits d'investissement et des crédits-fonds de roulement conclus avant le 31 décembre 2010 et, d'autre part, d'un mécanisme permettant aux mêmes autorités d'accorder une aide sous la forme de bonifications d'intérêt pour les prêts conclus d'ici au 31 décembre 2010. Dans un cas comme dans l'autre, la Commission a conclu que ces dispositions répondaient aux conditions fixées dans le cadre temporaire applicable aux aides d'État, qui donne aux États membres des possibilités supplémentaires de faciliter l'accès au financement dans le cadre de la crise économique et financière actuelle. Ces mesures sont dès lors compatibles avec les dispositions du traité autorisant les aides visant à remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre.
Les autorités grecques ont conçu le régime d'aides temporaires de garanties subventionnées par l'État en tenant compte des dispositions du cadre temporaire de la Commission relatif aux aides d'État à l'économie réelle en période de crise et notamment des conditions d'octroi des aides sous la forme de garanties subventionnées. La réduction de la prime de garantie peut être appliquée pendant une période maximale de deux ans pour les prêts contractés au plus tard le 31 décembre 2010. Lorsque la durée du prêt sous-jacent est supérieure à deux ans, les primes exemptées indiquées à l'annexe du cadre temporaire peuvent être appliquées pendant une période supplémentaire ne dépassant pas trois ans. La durée maximale des garanties accordées au titre du régime est limitée à cinq ans. Le régime ne s'adresse pas aux sociétés déjà en difficulté au 1er janvier 2008 (soit avant le resserrement du crédit) et il peut s'appliquer à toutes les entreprises quelle que soit leur taille. La Commission estime par conséquent que ce régime est conforme au « cadre temporaire », dans la mesure où il est limité dans le temps, respecte les seuils fixés et ne s'applique qu'aux entreprises qui n'étaient pas en difficulté au 1er juillet 2008. Idem s'agissant du mécanisme de bonifications, qui « a une durée limitée et ne s'adresse qu'aux entreprises qui n'étaient pas en difficulté au 1er juillet 2008 », fait valoir la Commission dans un communiqué. (O.L.)