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Bulletin Quotidien Europe N° 9914
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/recherche

La Commission salue l'accord du Conseil sur un cadre juridique pour les infrastructures européennes de recherche

Bruxelles, 04/06/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne s'est réjouie, jeudi 4 juin, de l'accord trouvé le jour même par le Conseil sur sa proposition de règlement concernant un cadre juridique communautaire applicable au consortium d'infrastructures européennes de recherche (ERIC).

Le règlement facilitera la création d'infrastructures européennes de recherche: installations de pointe pour l'expérimentation des technologies de piégeage et de stockage du dioxyde de carbone, banques de données pour la génomique ou puissants superordinateurs à la pointe de la technologie, par exemple, rappelle la Commission dans un communiqué. La proposition fait écho aux demandes des États membres, qui souhaitent établir conjointement des installations de recherche de rang mondial en Europe, mais ne disposaient pas jusque-là d'un instrument juridique commun utilisable immédiatement. Ce cadre juridique sur mesure définit les critères qui permettront à une infrastructure de recherche d'obtenir le statut ERIC et les règles qui les régissent. Les infrastructures européennes de recherche reconnues obtiendront le statut d'organisations internationales, et bénéficieront des avantages correspondants, tels que l'exonération de TVA.

Le Forum stratégique européen pour les infrastructures de recherche (ESFRI) a établi une liste de 44 infrastructures prioritaires qui placeraient l'Europe en tête dans plusieurs domaines des sciences physiques, médicales, sociales, de l'énergie, du vivant et des TIC. (O.J.)

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