Bruxelles, 04/06/2009 (Agence Europe) - Une consultation publique vient d'être lancée sur les règles appelées à encadrer dans l'UE la mise aux enchère des quotas d'émissions de gaz à effet de serre à compter de 2013 dans le cadre de l'ETS révisé (le système communautaire d'échanges de quotas d'émissions tel qu'amendé en décembre dernier par l'une des directives du paquet Énergie/Climat).
Des consultants travaillant pour le compte de la Commission européenne ont entamé cet exercice qui s'achèvera le 3 août prochain. L'objectif est de recueillir le point de vue de toutes les parties intéressées sur ce que devrait être la réglementation que prépare la Commission pour garantir que la mise aux enchères des « permis de polluer » soit ouverte, transparente, harmonisée et non-discriminatoire. Ce règlement devra être adopté par la Commission d'ici au 30 juin 2010.
Les questions soumises à la consultation concernent entre autres le calendrier, l'ampleur et la fréquence des enchères, les aspects réglementaires liés par exemple au pré-enregistrement des participants, le nombre de systèmes d'enchères qui pourraient être utilisés et le degré de coordination requis entre les États membres.
Rappelons qu'au titre de l'ETS révisé, l'allocation gratuite des quotas d'émissions, qui était la règle pendant la première et la deuxième période d'échanges (respectivement 2005-2007 et 2008-2012), sera progressivement remplacée par la mise aux enchères, obligatoire dès 2013 pour les centrales électriques à quelques exceptions près.
Le questionnaire de consultation est accessible via Internet sur le site: https: //quickplace.icfconsulting.com/QuickPlace/eu-ets-auctions-consultation.
La Commission européenne aura également l'occasion de recueillir les contributions des parties intéressées lors d'un débat qu'elle organisera sur ce document de consultation lors de la Semaine Verte, le 24 juin prochain à Bruxelles. (A.N.)