Luxembourg, 04/06/2009 (Agence Europe) - Après un long débat, les ministres de l'Intérieur de l'UE et des pays associés à l'espace Schengen se sont finalement engagés, jeudi 4 juin, à poursuivre le développement du Système d'information Schengen de seconde génération (SIS II), une base de données policière commune contenant des éléments biométriques. « Nous avons décidé à l'unanimité de continuer le projet SIS II avec un certain nombre de jalons à respecter », a indiqué le ministre tchèque de l'Intérieur, Martin Pecina, lors d'une conférence de presse. « Si ces jalons ne sont pas respectés, il faudra mettre fin au projet et passer au 'plan B' », a-t-il ajouté. Pour s'assurer qu'ils ne connaîtront pas de nouveaux déboires avec la mise en place de ce système, les États membres se gardent en effet la possibilité d'utiliser une solution de secours, baptisée « SIS 1 + RE », qui consiste en une modernisation du système actuel. Créé en 1990, le SIS est un fichier commun aux 25 pays membres de l'espace Schengen, qui a pour objet de centraliser et de faciliter l'échange d'informations détenues par les autorités policières. Il compte plus de 28 millions de signalements, dont plus de 22 millions concernent des objets volés. Quelque 1,2 million de personnes - indésirables, recherchées par la justice - y sont inscrites. Projet extrêmement complexe, SIS II a pour objectif de renforcer le dispositif d'identification des personnes grâce au stockage de données biométriques (photographies et empreintes digitales).
Dernière chance pour le SIS II. L'objectif pour le lancement opérationnel du SIS II a été fixé à la fin septembre 2011, soit plus de 4 ans après la date originellement prévue. Pour respecter ce nouveau calendrier, plusieurs tests sont prévus à l'automne prochain et au printemps 2010. Si la totalité des États membres ont décidé de poursuivre l'aventure SIS II, deux pays en particulier, l'Autriche et l'Allemagne, estiment que le projet a déjà pris suffisamment de temps et coûté assez d'argent pour se permettre toute nouvelle déconvenue. C'est la raison pour laquelle les pays de l'UE ont décidé que si le SIS II n'aboutissait pas, il fallait prévoir une solution alternative qui pourrait être mise en œuvre le moment venu. Lors des débats en Conseil, les États membres ont mis les choses au clair. Si les différentes étapes de mise en place du SIS II ne sont pas atteintes, le Conseil invitera la Commission à mettre fin au développement du système et à passer à une solution alternative à moins qu'une décision contraire du Conseil n'intervienne dans les deux mois. « Si en octobre nous n'avons pas de résultats, il faudra sérieusement envisager l'abandon du SIS II », a indiqué un diplomate.
La solution alternative. Parallèlement au développement du SIS II, les États membres vont adapter les instruments juridiques nécessaires à l'amélioration du système actuel (SIS 1 +). Le nouveau système, baptisé « SIS 1+ RE », auquel devraient également être incorporés les éléments biométriques, devrait quant à lui être prêt au quatrième trimestre 2012. Quel que soit le système choisi, l'intégration dans le SIS 1+ de pays hors zone Schengen (Irlande, Royaume-Uni, Chypre, Bulgarie, Roumanie et Liechtenstein) pourra quand même avoir lieu, en juillet 2011 avec le SIS II et à la fin 2011 avec le « SIS 1+ RE ». De même, le développement de l'un ou l'autre système n'aura pas d'incidence budgétaire conséquente, les dépenses pour les deux scénarios étant pratiquement les mêmes (environ 45 millions d'euros). En revanche, si le développement du SIS II devait être stoppé, le budget pourrait sérieusement être affecté. L'UE pourrait perdre environ 20 millions d'euros si elle mettait fin aux contrats dévolus au développement du système central SIS II. Un arrêt du SIS II pourrait aussi retarder le démarrage du Système d'information sur les visas (VIS). (B.C.)