Bruxelles, 30/04/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du jeudi avril 2009:
PESC (L 109)
Décision ATALANTA/2/2009 du Comité politique et de sécurité du 21 avril 2009 relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)
Transports (L 109)
Décision n° 357/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 avril 2009 relative à une procédure d'examen et de consultation préalables pour certaines dispositions législatives, réglementaires ou administratives envisagées par les États membres dans le domaine des transports (version codifiée)
Directive 2009/46/CE de la Commission du 24 avril 2009 modifiant la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure
Décision de la Commission du 30 mars 2009 portant prorogation de l'agrément communautaire limité du Hellenic Register of Shipping (HRS)
Marché intérieur (L 109)
Directive 2009/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative aux matières pouvant être ajoutées aux médicaments en vue de leur coloration (refonte)
Règlement (CE) n° 355/2009 de la Commission du 31 mars 2009 modifiant le règlement (CE) n° 2869/95 relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et le règlement (CE) n° 2868/95 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire
Concurrence (C 99)
Re-notification d'une opération de concentration préalablement notifiée - (Affaire COMP/M.5454 - DSV/vesterhavet/DFDS)
Notification préalable d'une concentration - (Affaire COMP/M.5417 - Mubadala/General Electric/JV)
Denrées alimentaires (L 109)
Décision de la Commission du 28 avril 2009 autorisant la mise sur le marché d'oléorésine de lycopène extrait de la tomate en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil
Aide alimentaire (L 109)
Décision du Conseil du 27 avril 2009 définissant la position à adopter, au nom de la Communauté, au sein du Comité de l'aide alimentaire en ce qui concerne la prorogation de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1999. (O.L.)