Bruxelles, 30/04/2009 (Agence Europe) - L'amélioration de la viabilité et de la qualité des finances publiques reste un enjeu majeur même en période de crise. C'est le discours que le Conseil ÉCOFIN s'apprête à tenir dans des conclusions qui seront adoptées mardi 5 mai. Dans le contexte actuel, il est primordial de parvenir à concilier les mesures budgétaires visant à relancer l'économie avec la définition d'une stratégie de sortie de crise. Une nécessité d'autant plus pressante face aux défis posés par le vieillissement démographique qui ne font qu'accentuer les risques pour les finances publiques à long terme. La tâche est délicate et le message calibré. Si l'exigence de consolidation ne doit pas être perdue de vue, le texte des conclusions ne met pas particulièrement l'accent à ce stade sur l'effort nécessaire pour y parvenir. Inutile d'envisager trop explicitement pour l'instant la question des objectifs à moyen terme (OMT), c'est-à-dire l'échéance de retour à l'équilibre des comptes publics, semble dire le Conseil, qui réaffirme le principe de consolidation budgétaire dans une perspective plus lointaine et de manière encore plutôt vague.
La viabilité à long terme des finances publiques. Reprenant à son compte les principales conclusions de la communication de la Commission sur le défi démographique en période de crise (EUROPE n° 9891), le Conseil s'attend à constater les premiers effets du vieillissement de la population sur les finances publiques au cours de la prochaine décennie. L'impact de l'évolution démographique sur le potentiel de croissance de l'UE pourrait être de plus de un point de pourcentage du PIB et les dépenses publiques liées au vieillissement devraient augmenter de 4,7 points de pourcentage du PIB d'ici 2060. La poursuite des réformes structurelles en vue de réduire rapidement la dette publique, augmenter les taux d'emplois et la productivité et réformer les systèmes de retraites, de soins de santé et de prise en charge à long terme, reste donc d'actualité, souligne le Conseil. Et les conclusions de mentionner que ces projections à long terme « devraient être prises en compte dans la définition des OMT intégrant le passif implicite du gouvernement » (à savoir les obligations en termes de dépenses publiques qui pèsent sur le gouvernement à plus long terme).
La qualité des finances publiques. La mesure de l'efficacité des dépenses publiques, l'architecture des systèmes de recettes et la gouvernance budgétaire jouent un rôle essentiel compte tenu des marges de manœuvre budgétaire limitées en ce moment. Le Conseil invite notamment la Commission et le comité de politique économique à poursuivre leurs travaux pour améliorer la qualité des finances publiques dans la cadre de la stratégie de Lisbonne post 2010. (A.B.)