Bruxelles, 30/04/2009 (Agence Europe) - Les ministres européens des Finances feront le point, mardi 5 mai à Bruxelles, sur la situation économique dans l'Union européenne et dans la zone euro à la lumière des dernières données disponibles depuis leur réunion informelle de Prague début avril (EUROPE n° 9877 et n° 9876). Ils tenteront de trouver un accord sur la proposition de directive révisant les accises applicables aux produits du tabac (EUROPE n° 9705).
L'Eurogroupe se réunira la veille au soir. À la lumière notamment des prévisions économiques de printemps que le commissaire aux Affaires économiques et monétaires, Joaquín Almunia, aura présenté plus tôt dans la journée, il examinera la situation économique de la zone euro. Son président, Jean-Claude Juncker, présentera aussi à ses homologues des Seize les résultats des réunions de Washington, lors desquelles plusieurs pays avaient contesté les évaluations pessimistes du Fonds monétaire international (FMI) sur le coût de la crise pour les banques européennes (près de 1 200 milliards de dollars). Les ministres des Finances de la zone euro reviendront aussi sur les suites de leur réunion informelle de Prague en examinant les mesures d'austérité budgétaires prises par l'Irlande pour faire face à son déficit public qui risque de dépasser les 10% cette année. Enfin, ils discuteront plus spécifiquement de la performance du secteur des services dans la zone euro.
Accises sur le tabac. « La Présidence a accompli des efforts énormes » dans les négociations au Conseil sur la proposition législative révisant les accises applicables aux produits du tabac et « nous espérons parvenir à un accord politique mardi, même si cela sera très difficile », explique un diplomate tchèque. Le compromis mis sur la table propose: - la fixation à partir de janvier 2014 d'un taux minimum monétaire pour l'accise de 90 euros pour 1 000 cigarettes et d'un taux minimum ad valorem de 60% du prix de vente moyen pondéré ; - l'introduction d'une période transitoire pour les États membres n'ayant pas atteint les minima actuels ou les ayant atteint récemment ; - l'augmentation du taux minimal d'accises pour le tabac à rouler. Selon une note de la Présidence tchèque, deux solutions alternatives sont envisagées pour l'augmentation de l'accise applicable aux cigarettes. Certains États membres considèrent que les taux suggérés sont trop élevés, la Commission préconisant pourtant la même accise monétaire (90 euros) et une accise ad valorem de 63% du prix moyen pondéré. D'autres pays s'opposent aux périodes transitoires jugées trop courtes ou aux « restrictions quantitatives » qui seraient associées à l'octroi de délais pour se conformer aux futures règles.
TVA. Les ministres adopteront formellement deux propositions législatives transcrivant l'accord politique dégagé début mars sur les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (EUROPE n° 9858). Un premier acte rendra permanent l'application d'une fiscalité réduite à certains services à forte intensité de main- d'œuvre (ex: réparation de bicyclettes, coiffure, soins à la personne...), autorisera des taux réduits à la restauration et aux livres quel que soit leur support physique et avalisera les requêtes spécifiques de Chypre, Malte et du Portugal. Le Royaume-Uni pourra continuera à appliquer jusqu'à fin avril 2011 le mécanisme d'autoliquidation de la TVA aux livraisons de téléphones portables d'une valeur de 5 000 livres sterling.
Toujours dans le domaine de la fiscalité, la Commission présentera au Conseil ÉCOFIN ses récentes propositions visant à favoriser la bonne gouvernance fiscale au sein de l'UE et dans les relations de l'UE avec des pays tiers (EUROPE n° 9891). « L'intention est uniquement d'écouter » la Commission, il n'y aura pas de débat en raison d'un manque de temps pour le préparer, fait savoir un autre diplomate tchèque. Ce sujet sera inscrit à l'ordre du jour du Conseil ÉCOFIN de juin qui fera le point sur le dossier de la fiscalité de l'épargne.
Répondant à une demande du Conseil européen, les ministres des Finances approuveront à l'unanimité la proposition de la Commission qui vise à rehausser le plafond du mécanisme de soutien à la balance des paiements des États membres n'appartenant pas à la zone euro (EUROPE n° 9879). Le montant total disponible au titre de cette facilité passera donc à 50 milliards d'euros contre 25 actuellement, le Parlement européen (consultation) s'étant déjà prononcé en faveur de la modification en ce sens du règlement 33/2002 (EUROPE n° 9890). Sur base de deux communications de la Commission, le Conseil adoptera des conclusions dressant, d'une part, le bilan des deux derniers élargissements de l'UE et réaffirmant, d'autre part, l'importance de finances publiques durables et de qualité (voir autres nouvelles). La Commission présentera aux ministres son avant-projet de budget pour 2010 tel qu'adopté mercredi 29 avril (EUROPE n° 9892). La discussion en première lecture du projet de budget aura lieu lors du Conseil ÉCOFIN du 10 juillet.
La Présidence tchèque fera enfin le point sur quatre dossiers dans le domaine des services financiers après qu'ils ont fait l'objet d'un vote en première lecture au PE: - le règlement sur les agences de notation financière et la directive « Solvabilité II » relative à l'activité des (ré)assureurs européens (EUROPE n° 9887) ; - deux actes législatifs relatifs aux paiements électroniques (EUROPE n° 9891). (A.B./M.B.)