Bruxelles, 30/04/2009 (Agence Europe) - Le Parlement européen tiendra la semaine prochaine sa dernière session plénière de la législature. Voici le projet d'ordre du jour tel qu'il sera soumis à la plénière lundi 4 mai à l'ouverture de la séance.
Lundi 4 mai (17h00-24h00)
interventions d'une minute
discussion commune sur l'égalité entre hommes et femmes: rapport Lulling sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante ; rapport Estrela sur l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail
déclaration du président de la délégation du PE au comité de conciliation sur l'aménagement du temps de travail
rapport Cercas sur l'aménagement du temps de travail
rapport Panayotopoulos-Cassiotou sur le temps de travail dans le transport routier
rapport Manka sur le budget du PE pour 2010
rapport Wallis sur le commerce des produits dérivés du phoque
rapport Parish sur la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
rapport Papadimoulis sur la récupération des vapeurs d'essence lors du ravitaillement en carburant des voitures particulières
rapport de Grandes Pascual sur la pollution causée par les navires
brève présentation des rapports suivants: prise en compte de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les relations extérieures de l'UE (rapport Roucek) ; rapport spécial du Médiateur européen (rapport Martinez)
Mardi 5 mai (9h00 - 24h00)
discussion commune sur les communications électroniques: rapport Harbour sur la protection de la vie privée et la protection des consommateurs ; rapport Trautmann sur les réseaux et services de communications électroniques ; rapport del Castillo Vera sur l'autorité européenne du marché des communications électroniques ; rapport Pleguezuelos Aguilar sur les bandes de fréquence à réserver pour les communications mobiles
rapport Podimata étiquetage des produits relatif à leur consommation d'énergie
votes (à 12h00)
déclaration du Conseil et de la Commission sur la préparation du Conseil européen (18-19 juin)
déclaration de la Commission sur la préparation du Sommet de l'emploi (à 17h00)
discussion commune sur l'agenda social: rapport Stauner sur le fonds européen d'ajustement à la mondialisation ; rapport Silva Peneda sur l'agenda social renouvelé ; rapport Lambert sur l'inclusion active
heure des questions à la Commission (à 19h00)
questions orales sur les vins rosés (à 21h00)
déclaration de la Commission sur le processus démocratique en Turquie
rapport Wojciechowski sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort
rapport Corbett sur la révision générale du règlement du PE
rapport Onesta sur la procédure des pétitions
Mercredi 6 mai (9h00 - 24h00)
discussion commune sur le paquet de 5 milliards: rapport Stavreva (Feader), rapport Maldeikis (projets dans le domaine de l'énergie), rapport Böge (cadre financier pluriannuel)
discussion commune sur les finances: rapport Karas sur les exigences de fonds propres, rapport Hoppenstedt sur le soutien communautaire à des activités spécifiques dans le domaine des services financiers
votes (à 12h00)
allocution du président (à 12h30)
suite des votes (à 13h00)
déclarations du Conseil et de la Commission sur la conférence dite de Durban II (à 15h00)
rapport Obiols i Germa sur les droits de l'Homme dans le monde en 2008
discussion commune sur l'asile: rapport Masip sur les normes minimales pour l'accueil des des demandeurs d'asile, rapport Hennis-Plasschaert sur la demande de protection internationale, rapport Popa sur les empreintes digitales, rapport Lambert sur la création d'un bureau européen d'appui en matière d'asile, rapport Dührkop Dührkop sur le fonds européen pour les réfugiés (2008-2013)
discussion commune sur la justice: rapport Zwiefka sur les obligations contractuelles et non contractuelles, rapport Deprez sur les questions matrimoniales, la responsabilité parentale et les obligations alimentaires, rapport Pagano sur l'espace de justice pénale
heure des questions au Conseil (à 19h00)
discussion commune sur le Traité de Lisbonne (à 21h00) ; rapport Leinen sur le rôle nouveau du PE, rapport Dehaene sur l'équilibre institutionnel de l'UE, rapport Brok sur les relations entre le PE et les parlements nationaux, rapport Guy-Quint sur les aspects financiers du traité de réforme, rapport Kaufmann sur la mise en œuvre de l'initiative citoyenne
Jeudi 7 mai
déclaration de la Commission sur le processus démocratique en Turquie
rapport Hieronymi sur le programme Media Mundus
question orale sur l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques
rapport Costa sur l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports
votes (à 12h00)
débat sur les violations des droits de l'Homme (à 15h00): Fidji, Madagascar, Venezuela
votes (à 16h00). (O.J.)