Bruxelles, 30/04/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, jeudi 30 avril, une décision visant à revoir le régime d'aides nationales à long terme en faveur de l'agriculture des zones nordiques de la Finlande. Cette décision tient compte des consultations qui ont eu lieu fin décembre 2008 entre Mariann Fischer Boel, la commissaire européenne à l'Agriculture et la ministre finlandaise de l'Agriculture, Sirkka-Liisa Anttila. Ce régime d'aides nationales en faveur de l'agriculture des zones nordiques de la Finlande existe depuis 1995, en vertu de l'article 142 de l'acte d'adhésion. Les services de la Commission ont procédé, entre 2006 et 2008, à une évaluation de son fonctionnement. La conclusion est que le régime d'aides: - reste nécessaire pour « atteindre les objectifs » de l'acte d'adhésion, à savoir maintenir les activités agricoles dans les régions concernées ; - doit être simplifié ; - doit être rendu plus souple.
La zone nordique couverte par ce régime d'aides nationales à l'agriculture des zones nordiques de la Finlande couvre 1,4 million d'hectares, ce qui représente 55,5% de la superficie agricole utilisée du pays. Les principaux changements par rapport à la décision en vigueur (qui date de 2002 et qui a été modifiée en 2004 et 2005): - les différents secteurs de production sont regroupés en six groupes (lait, ruminants, porcs et volailles, horticulture, production végétale et autres aides, comme celle pour les rennes de 36 euros/animal) ; - le niveau maximal de soutien octroyé au titre de ce régime d'aides en Finlande est ramené de 448,59 à 358 millions d'euros par an. Le montant des paiements au cours des quatre dernières années n'a pas excédé 330 millions d'euros, fait valoir la Commission ; - selon la décision actuelle, le montant de l'aide varie selon les sous-régions, ce qui rend le système trop rigide. La nouvelle décision de la Commission ne prévoit que des montants moyens maximaux d'aides pour toutes les régions couvertes par le régime d'aides et il reviendra aux autorités nationales de déterminer les critères permettant de différencier le montant des aides selon les sous-régions (ces critères devront toutefois être communiqués à la Commission) ; - la production de porcs et de volailles dans la région nordique a augmenté depuis l'adhésion de la Finlande. Afin de concilier le niveau de production actuel et les restrictions énoncées à l'article 142 de l'acte d'adhésion, l'aide octroyée aux porcs et volailles sera découplée de la production (266 euros par unités de gros bétails, UGB). Les droits à l'aide sont fixés sur la base de l'aide octroyée en 2007 (ou 2006 dans les cas où des circonstances exceptionnelles ont conduit à une réduction anormale de l'aide en 2007).
La décision s'applique à partir du 1er janvier 2009. Toutefois, ses dispositions concernant le lait s'appliquent à partir du 1er avril 2009 et ses dispositions concernant les ruminants, l'horticulture, la production végétale et d'autres aides s'appliquent à compter du 1er janvier 2010. Les aides sont autorisées jusqu'au 31 décembre 2013. (L.C.)