Bruxelles, 06/04/2009 (Agence Europe) - Lors de sa réunion de mardi 31 mars à Bruxelles, la commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen a adopté, en première lecture, par 23 voix pour, 11 contre et 3 abstentions, le rapport de Gabriele Stauner (PPE-DE, allemande), qui estime que, pour faire face aux effets des crises économique et sociale, il convient de réviser les règles du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) afin d'élargir son champ d'action et de lui permettre de réagir plus efficacement. La commission parlementaire a approuvé la proposition de la Commission européenne sans aucun amendement afin d'assurer une mise en œuvre rapide de cette législation. Le rapport Stauner devrait être soumis au vote de la session plénière du PE du mois de mai.
Nouveaux critères d'intervention. La proposition de règlement modifiée de la Commission préconise que le nombre de licenciements soit ramené à 500 salariés, soit une réduction de 50%, pour faire intervenir le FEM. Ce dernier peut intervenir dans les cas suivants: (1) le licenciement d'au moins 500 salariés d'une entreprise d'un État membre, sur une période de 4 mois, (2) le licenciement, pendant une période de neuf mois, d'au moins 500 salariés, en particulier de PME, (3) dans les marchés du travail de taille réduite ou dans des circonstances exceptionnelles, dûment justifiées par l'État membre concerné, une demande de contribution du FEM peut être jugée recevable. (G.B.)