Bruxelles, 06/04/2009 (Agence Europe) - Réunis à Prague de manière informelle vendredi 3 avril, les ministres des Finances et les banquiers centraux de l'Union européenne ont souligné l'importance d'une stratégie coordonnée de consolidation budgétaire dès que la situation économique le permettra. Le lendemain, ils ont marqué un accord de principe sur la nécessité de renforcer le système européen de supervision financière malgré une forte réticence britannique sur la compétence des organes préconisés par les experts du groupe « Larosière » (EUROPE n° 9876).
Respect du Pacte de stabilité et de croissance. Le Conseil Écofin a examiné les déficits excessifs que la Commission a constatés dans quatre États membres (Espagne, France, Irlande, Grèce) et les délais différenciés que celle-ci recommande pour le retour de leurs finances publiques dans les limites du Pacte (EUROPE n° 9868). Il a examiné le programme révisé chypriote qui fera l'objet de décisions formelles en mai. « Il est important que l'UE soit crédible dans le respect du Pacte de stabilité et de croissance », a déclaré le ministre tchèque des Finances, Miroslav Kalousek. Cette crédibilité passe par le caractère prioritaire de la consolidation budgétaire et la mise au point d'une stratégie coordonnée de sortie des déficits excessifs. « Il faut coordonner la relance et aussi la stratégie de sortie », a estimé le commissaire européen chargé des Affaires économiques et monétaires, Joaquín Almunia. « Il faut que nous soyons crédibles dans notre stratégie de sortie » à moyen/long termes avec « des feuilles de route stables », a déclaré le président de la BCE, Jean-Claude Trichet, pour qui « l'unité dans le diagnostic et dans l'action est essentielle ».
Les ministres ont discuté de la question de la valorisation des actifs toxiques. M. Kalousek a indiqué que le nettoyage des bilans des institutions financières concernait les gouvernements nationaux agissant selon leur propre calendrier. « Il faut éviter l'hétérogénéité et ne pas dire qui doit faire quoi », a-t-il estimé. Certes les décisions à prendre relèvent de la compétence nationale mais « c'est précisément un domaine où il est nécessaire d'avoir une coordination au niveau européen », a déclaré M. Almunia, en évoquant les lignes directrices spécifiques que la Commission a adoptées fin février (EUROPE n° 9848).
Normes IFRS. L'organe américain FASB d'élaboration des normes comptables américaines est en train d'établir de nouvelles normes qui rendraient plus flexibles l'évaluation des actifs illiquides et pourraient attribuer aux institutions financières américaines un avantage compétitif par rapport à leurs homologues européennes obéissant aux normes IFRS. Dans leur déclaration, les ministres « appellent l'IASB à coopérer étroitement avec le FASB afin de traiter immédiatement ce problème dans le but d'obtenir un traitement et une application équivalents de normes parallèles dans les systèmes IFRS et US GAAP, afin d'éviter l'émergence de risques de distorsions de concurrence ». Qualifiant de « regrettable » la décision du FASB, le commissaire européen chargé du Marché intérieur, Charlie McCreevy, a estimé que « si nous ne faisons rien, il y aura des distorsions de concurrence entre ce que les entreprises américaines seront autorisées à faire et ce que les entreprises européennes ne seront pas autorisées à faire ». Cette décision témoigne aussi des difficultés à mettre en place une réelle coopération en matière de régulation financière à l'échelle internationale.
Supervision. Ministres et banquiers centraux ont eu un premier échange de vues sur le rapport « Larosière » qui recommande une évolution en deux phases du système européen de supervision (EUROPE n° 9876). Les ministres reconnaissent la nécessité de renforcer le volet macro-prudentiel du système, a indiqué M. Kalousek. Ce renforcement passerait par la création, sous l'égide de la BCE, d'un Conseil européen sur le risque systémique qui alerterait sur les risques macro-économiques pesant sur la stabilité financière. « Bien entendu, les détails spécifiques du modèle futur (…) devront être discutés en détail », a reconnu le ministre tchèque. « Nous sommes à la BCE disponibles » pour acquérir une responsabilité macro-prudentielle, a fait savoir M. Trichet, en assurant que ces activités incluraient tous les États membres. Il a estimé que les recommandations de la future entité devront être prises au sérieux par les destinataires, ceux-ci devant expliquer pourquoi ils ne se conforment pas aux recommandations. D'accord avec la création d'un organe compétent en matière de risque systémique, le Royaume-Uni conteste que la présidence en soit attribuée à la BCE. La ministre française des Finances, Christine Lagarde, a plaidé pour « un front commun » dans cette réflexion « parce qu'on ne peut pas laisser la Grande-Bretagne en dehors du système », rapporte Reuters.
Afin d'améliorer la supervision de la cinquantaine d'institutions financières paneuropéennes, le rapport « Larosière » préconise notamment la transformation des trois comités de régulateurs nationaux (CESR, CEBS, CEIOPS) en autorités européennes dotées de pouvoirs coercitifs. M. McCreevy a prévu des discussions plus ardues sur le volet micro-prudentiel que sur le volet macro-prudentiel. « Les avis ont beaucoup plus divergé pour ce qui est du niveau micro-prudentiel », a-t-il constaté. « Nous avons demandé à la Commission de soumettre des propositions mi-mai pour une discussion à l'Écofin en juin et de premières décisions au Conseil européen de juin », a indiqué M. Kalousek. L'objectif affiché est de parvenir à une adoption de la révision d'ici à fin 2009 pour une mise en œuvre en 2010. (M.B.)