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Bulletin Quotidien Europe N° 9877
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/transport

Le rapporteur met en garde contre le report de l'adoption de l'Eurovignette

Bruxelles, 06/04/2009 (Agence Europe) - Le rapporteur du Parlement européen sur la proposition de directive révisée Eurovignette (taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures), Saïd El Khadraoui (PSE, belge), s'est dit « véritablement déçu », jeudi 2 avril, par le débat (d'orientation) du dernier Conseil « Transports » lors duquel un bon nombre de délégations, y compris l'Allemagne, ont mis en avant la crise financière pour proposer le report de la discussion sur le texte (EUROPE n° 9872). « Si nous reportons l'approbation de cette directive, nous allons nous retrouver pendant des années avec un cadre légal vide » en matière de taxation en faveur de l'environnement, a estimé M. El Khadraoui en remarquant que le prélèvement des redevances sur les camions pour les dommages qu'ils causent « sera dès lors impossible, même longtemps après la fin de la crise ». « L'industrie routière agit comme si la directive Eurovignette aller ruiner les compagnies », or « il faut remettre l'Eurovignette et la crise dans une perspective juste », a-t-il poursuivi en arguant que: - les charges supplémentaires, prélevées au titre des coûts externes (la pollution sonore, la pollution de l'air et la congestion selon la proposition initiale) seront limitées à un pourcentage minime des coûts opérationnels d'un camion en moyenne et n'entraîneront pas « une inflation flambante ni un accroissement massif des prix dans les supermarchés »; - le schéma de la taxation n'est pas obligatoire et comme on se trouve au tout début de la procédure législative, on peut penser qu'au moment où la directive entrera en vigueur, la crise pourrait être terminée de longue date ; - le principe de l'affectation des recettes provenant des charges environnementales aux investissements visant à la réduction ou l'élimination des coûts externes, s'il est accepté par les États membres, pourrait en soi être avantageux pour l'industrie et pour la société. « Les coûts externes moins élevés sont synonymes de charges moins importantes et d'une moindre pollution », affirme Saïd El Khadraoui. Un récent rapport de l'Agence européenne de l'environnement (présenté à la commission des transports du PE lundi 30 mars) a par ailleurs indiqué que l'accroissement récent et continu du transport a augmenté les émissions de gaz à effet de serre de 27% entre 1996 et 2006 (uniquement en ce qui concerne la route). Malgré des améliorations technologiques faites par l'industrie, la pollution par les particules fines et par l'oxyde d'azote ne semble pas s'atténuer et l'accroissement du trafic, qui devrait plus que doubler d'ici 2020, aggrave davantage les problèmes environnementaux liés au transport. « Nous devons agir maintenant pour atténuer tous les effets négatifs liés au transport » et pour atteindre les objectifs qui ont été affichés dans la stratégie pour le changement climatique et l'énergie (l'objectif 3x20) et ceux qui seront discutés lors de la conférence sur le changement climatique à Copenhague en octobre. « J'espère franchement que les États membres vont suivre l'assemblée (qui s'est prononcée sur la proposition de directive en première lecture le 11 mars dernier -NDLR) et aboutir prochainement à un accord sur le texte », a insisté M. El Khadraoui, en ajoutant qu'en cas de coopération constructive entre les deux institutions, il serait possible « de construire une directive qui servira de modèle pour l'internalisation des coûts externes d'une manière intelligente et pragmatique, dans tous les systèmes de transport ». (A.By.)

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