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Bulletin Quotidien Europe N° 9868

25 mars 2009
Sommaire Publication complète Par article 33 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice

24/03/2009 (Agence Europe) - Dans un arrêt rendu mardi 24 mars (affaire C-184/08), la Cour de justice des Communautés européennes a condamné le Grand-Duché de Luxembourg aux dépens pour ne pas avoir adopté, dans les délais prescrits, un système de sanctions en application de l'article 18 du règlement du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents (règlement (CE) N° 648/2004). Par cet arrêt, la Cour a donc donné raison à la Commission européenne,...

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