Bruxelles, 24/03/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 24 mars 2009:
PESC (L 76)
Décision Atalanta/1/2009 du Comité politique et de sécurité du 17 mars 2009 relative à la nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)
Énergie (C 70E et L 76)
Position commune (CE) n° 8/2009 du 9 janvier 2009 arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive 2003/54/CE (C 70E)
Position commune (CE) n° 9/2009 du 9 janvier 2009 arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 2003/55/CE (C 70E)
Règlements (CE) n° 244/2009 et n° 245/2009 de la Commission du 18 mars 2009 mettant en œuvre la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne: - les exigences relatives à l'écoconception des lampes à usage domestique non dirigées ; - les exigences en matière d'écoconception applicables aux lampes fluorescentes sans ballast intégré, aux lampes à décharge à haute intensité, ainsi qu'aux ballasts et aux luminaires qui peuvent faire fonctionner ces lampes (L 76)
Propriété intellectuelle (L 78)
Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (version codifiée). (O.L.)