Bruxelles, 24/03/2009 (Agence Europe) - À l'issue de la deuxième réunion en trilogue, mardi 24 mars, le Parlement européen et le Conseil ont trouvé un compromis en deuxième lecture au sujet du paquet routier qui doit harmoniser les conditions de l'accès à la profession et de l'accès au marché du transport routier (voir EUROPE n°9682). L'accord négocié avec l'appui de la Présidence tchèque du Conseil maintient la définition du cabotage telle que précisée par le Conseil « Transports » en juin dernier, celui-ci étant limité à trois opérations consécutives dans un délai de 7 jours. Les opérations peuvent également être réalisées dans les États membres de transit pour autant qu'elles soient limitées à un transport par État membre traversé dans un délai de trois jours. Il réintroduit également dans la législation actuelle la règle de douze jours qui permet aux chauffeurs des autocars de reporter de six jours leur repos obligatoire (avoir un maximum de douze jours de travail au lieu de six permis actuellement). La Commission européenne devrait toutefois présenter, d'ici trois ans, une étude d'impact de cette dérogation sur la sécurité routière. Au niveau des registres électroniques nationaux, qui encore mardi faisaient l'objet de la discussion, l'accord précise leurs dates d'entrée en vigueur et fixe lesquelles parmi les informations retenues par ces registres devraient être publiques et lesquelles ne seront pas rendues publiques (EUROPE y reviendra). (A.By.)