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Bulletin Quotidien Europe N° 9868
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/climat

La Commission devrait publier le 1er avril les émissions 2008, dûment vérifiées, des entreprises participant à l'ETS

Bruxelles, 24/03/2009 (Agence Europe) - Sauf contretemps, les données relatives aux émissions vérifiées de CO2 produites en 2008 par les installations couvertes par le système communautaire d'échange de quotas d'émissions (ETS) devraient être connues le 1er avril 2009. La Commission européenne a annoncé mardi 24 mars qu'elle projette de publier ces données à cette date si elle dispose en temps et en heure des informations requises.

Toutes les installations industrielles participant à l'ETS sont tenues de transmettre leurs émissions 2008, dûment vérifiées, avant le 31 mars 2009, aux autorités nationales pour qu'elles puissent figurer dans les registres des États membres. L'information est ensuite automatiquement répercutée au niveau européen pour être inscrite au Journal des transactions communautaires indépendant de l'UE (CITL, the Community Independent Transaction Log). Via ce registre électronique, qui assure le suivi des crédits de carbone des entreprises présentes sur le marché européen du carbone, le public aura un accès illimité, en temps réel, aux données 2008 (http: //ec.europa.eu/environment/Climat/emission/citl_en.htm) dès que seront disponibles les données des installations responsables d'au moins 80% des émissions enregistrées l'année précédente (2007). Si tel est le cas, le 1er avril au matin (comme la Commission l'estime probable), les données seront rendues publiques le jour même à 15 heures, heure de Bruxelles. Sinon, il faudra patienter, mais la date-butoir fixée par la directive ETS pour la publication est le 15 mai au plus tard. (A.N.)

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