Bruxelles, 24/03/2009 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a adopté, la semaine dernière, un plan d'action visant à améliorer la lutte contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle (DPI) au niveau européen pour la période 2009-2012. Par rapport à l'initiative précédente, ce plan tient compte des nouvelles tendances de la contrefaçon telles que l'explosion des ventes en petites quantités sur Internet. La Commission européenne fera le point de la situation tous les ans et présentera un rapport final détaillé en 2012. Les États membres sont invités à adopter des plans nationaux se basant sur l'initiative du Conseil. Se réjouissant de la résolution du Conseil lançant le plan d'action, le commissaire chargé de l'union douanière László Kovács a indiqué que « les douanes (accorderaient) une attention toute particulière aux marchandises de contrefaçon dangereuses, au démantèlement des groupes criminels organisés impliqués dans ce phénomène, aux ventes sur Internet et à la nécessité d'agir à l'échelle mondiale ». Décidée par le Conseil « Compétitivité » en septembre 2008, la création d'un observatoire européen de la contrefaçon, sous l'égide la Commission européenne, sera officialisée, jeudi 2 avril à Bruxelles, lors de la conférence « Contrafake 2009 ».
Le plan d'action comporte des volets distincts: - la révision de la législation européenne (règlement (CE) N° 1383/2003) relative aux DPI: une attention particulière sera accordée à la définition de « produits contrefaits », aux saisies de produits en transit, aux petites importations effectuées par des voyageurs ou par la poste et à l'élaboration d'outils informatiques et statistiques ; - l'amélioration de la coopération avec les détenteurs de droits: organisation de séminaires et de formations, promotion de l'utilisation par les entreprises d'alertes standards destinées aux autorités douanières ; - le renforcement de la coopération entre autorités douanières dans l'UE et avec les pays tiers: accroissement des échanges d'expérience, mise en place d'activités communes visant des marchandises potentiellement dangereuses (ex: médicaments) ; - le développement de la coopération internationale: poursuite des négociations du futur Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), mise en œuvre du plan d'action spécifique signé avec la Chine, organisation d'opérations conjointes avec les principaux partenaires internationaux ; - l'amélioration de la communication auprès du grand public: lancement de campagnes lors de grands événements sportifs/culturels, communication sur les risques liés à l'acquisition de produits contrefaits ; - répondre aux problèmes des ventes sur Internet: organisation de séminaires, signatures d'accords (ex: « Memoranda of Understanding ») de partage d'informations avec les fournisseurs d'accès Internet. (M.B.)