Bruxelles, 24/03/2009 (Agence Europe) - Comment renforcer et améliorer l'impact de la politique de cohésion de l'UE ? Les députés européens ont débattu de cette question lors d'une discussion commune, en session plénière mardi 24 mars à Strasbourg, sur cinq rapports d'initiative qui traitent tous des grands thèmes de la politique régionale: le concept de cohésion territoriale, la mise en œuvre des fonds structurels, les dimensions urbaines et rurales de la politique de cohésion. Après un débat qualifié d'excellent par la commissaire à la Politique régionale Danuta Hübner (qui, rappelons-le, s'est portée candidate aux élections européennes), le Parlement a adopté les cinq rapports chaque fois à une très large majorité.
Rapporteur sur le Livre vert sur la cohésion territoriale et l'état d'avancement du débat sur la future réforme de la politique de cohésion, Lambert Van Nistelrooij (PPE-DE, néerlandais) a indiqué « vouloir exprimer nos souhaits pour l'après-2013: la dimension territoriale est très importante et la cohésion territoriale est un élément repris dans les articles 13 et 110 du Traité de Lisbonne ». Il ne souhaite pas non plus une « Europe asymétrique, avec des zones en retard de développement, et d'autres en avance ». La politique de cohésion territoriale s'ajoute à la cohésion économique et sociale: « C'est un concept intégré », a-t-il ajouté. M. Van Nistelrooij a vivement remercié Danuta Hübner pour les changements politiques qu'elle a annoncés, c'est-à-dire qu'il faut « verdir la politique de cohésion en établissant des politiques liées aux changements climatiques et au développement durable ». Rapport adopté avec 606 voix pour, 50 contre et 29 abstentions.
Présentant son rapport sur les meilleures pratiques dans le domaine de la politique régionale et les obstacles à l'utilisation des fonds structurels, Constanza Angela Krehl (PSE, allemande) a mis en exergue le problème des crédits non utilisés dans certaines régions et demandé que l'on respecte les règles et les contrôles en matière d'utilisation des fonds. Elle a plaidé pour un allègement de la charge bureaucratique au niveau européen, pour un système de contrôle simplifié, pour des projets plus rapides et plus simples. Et de citer comme critères de meilleures pratiques la qualité et la durabilité du projet, l'efficacité de la mise en œuvre des moyens, le respect de l'égalité des chances, ou encore la transférabilité du projet (au sens de sa réalisation également dans d'autres régions de l'UE). Rapport adopté par 585 voix pour, 35 contre et 42 abstentions.
Dans son rapport sur la dimension urbaine de la politique de cohésion dans la nouvelle période de programmation, le rapporteur Oldrich Vlasak (PPE-DE, tchèque) estime logique de se concentrer sur les villes, dans lesquelles vivent 80% des 492 millions d'habitants européens et qui sont pourvoyeuses d'emploi. M. Vlasak soutient l'idée des fonds renouvelables à la base de l'initiative JESSICA et son potentiel pour la croissance économique dans les zones urbaines et estime qu'au cours de la prochaine période de programmation, il faudra utiliser plus de fonds renouvelables offrant des crédits. M. Vlasak a appelé la Commission et les États membres à mettre en place une plate-forme de dialogue de développement urbain. Rapport adopté par 592 voix pour, 47 contre et 48 abstentions.
Rapporteur sur la mise en œuvre des règles relatives aux Fonds structurels 2007-2013: les résultats des négociations concernant les stratégies nationales de cohésion et els programmes opérationnels, Miroslav Mikolasik (PPE-DE, slovaque) s'est plus particulièrement félicité de ce que plus de 100 milliards d'euros seront investis dans la protection de l'environnement mais a estimé que les dotations affectées à l'efficacité énergétique, aux énergies renouvelables (9 milliards d'euros) et aux mesures de lutte contre le changement climatique (48 milliards d'euros) sont insuffisantes. Rapport adopté par 565 voix pour, 75 contre et 39 abstentions.
Dans son rapport sur la complémentarité et la coordination de la politique de cohésion et des mesures de développement rural, Wojciech Roszkowski (UEN, polonais) a insisté sur la modernisation des structures sociales, surtout en matière d'emploi, dans les zones rurales et urbaines. Rapport adopté par 626 voix pour, 34 contre et 7 abstentions.
Rapporteur sur le développement du micro-crédit comme support à la croissance et à l'emploi, Zsolt Laszlo Becsey (PPE-DE, hongrois) a dit souhaiter « intégrer le micro-crédit dans la stratégie de Lisbonne. Il faut que le micro-crédit devienne contraignant pour qu'il engendre des résultats.(…) L'additonnalité est un terme d'importance du point de vue micro-crédit », a-t-il ajouté en insistant aussi sur la nécessité d'aider les personnes qui n'ont pas de garanties pour avoir accès au micro-crédit comme les femmes en zone rurale, les Roms, les personnes handicapées. Rapport adopté par 574 voix pour, 23 contre et 12 abstentions.
Au cours de ses interventions, Mme Hübner a insisté sur la nécessité d'avoir « une meilleure culture de l'évaluation du contrôle ». La Commission va lancer fin avril une étude indépendante sur l'influence de la culture au niveau régional et local, les messages de ce débat seront regroupés dans un document d'orientation qui sera remis fin mai au Conseil informel Régional, et en juin sortira le 6ème rapport intérimaire de la Commission sur la cohésion territoriale, a annoncé en conclusion la commissaire. (G. B.)