Bruxelles, 24/03/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, mardi 24 mars, une nouvelle modification du dispositif français de renforcement des établissements de crédit.
Le 16 mars 2009, les autorités françaises ont formellement notifié une modification du dispositif de renforcement des fonds propres de certains établissements de crédit. Ce régime avait été approuvé par la Commission le 8 décembre 2008 et utilisé dans le cadre d'une première tranche de renforcement des fonds propres. Il a ensuite été modifié une première fois, le 28 janvier 2009, afin de permettre aux banques bénéficiaires de choisir, dans le cadre d'une deuxième tranche de renforcement des fonds propres, entre, d'une part, l'émission de titres super subordonnés («TSS») dans les mêmes conditions que celles de la première tranche et, d'autre part, l'émission d'actions de préférence.
La seconde modification, qui vient d'être approuvée, concerne les conditions de rémunération et de remboursement des actions de préférence, qui incitent davantage les banques bénéficiaires à racheter au plus tôt les actions de préférence émises, en augmentant la progressivité du montant à rembourser en fonction des années. Tous les autres éléments du dispositif de renforcement des fonds propres, tels qu'approuvés dans les décisions des 8 décembre 2008 et 28 janvier 2009, restent inchangés.
La Commission a conclu que la modification du régime de renforcement des fonds propres « constitue un moyen adéquat, nécessaire et proportionné de rétablir la confiance dans les marchés financiers et de permettre aux banques établies en France d'augmenter leurs prêts à l'économie réelle ». En particulier, elle a considéré que le niveau de la rémunération des actions de préférence assurait une rémunération adéquate de l'État et permettait de garantir que la présence de ce dernier dans le capital des banques sera limitée dans le temps au strict minimum, le montant à rembourser augmentant significativement avec le temps. (O.L.)