Bruxelles, 12/03/2009 (Agence Europe) - Lundi 9 mars, les ministres de l'Emploi et des Affaires sociales de l'UE ont débattu du projet de révision du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) lancé par la Commission européenne dans le cadre de son plan de relance économique du 26 novembre 2008. Les points de discussion ont porté sur l'élargissement temporaire du champ d'application de ce Fonds, sur le seuil de recevabilité des demandes d'aide par le Fonds et sur le taux de cofinancement de l'UE, a indiqué le président du Conseil, Petr Necas, à l'issue des travaux. Il a précisé que la Présidence tchèque de l'Union « travaillera intensément sur ce document pour aboutir à un compromis entre le Parlement européen et le Conseil en première lecture avant la fin mai 2009 ». Le commissaire aux Affaires sociales et à l'Emploi, Vladimir Spidla, s'est dit « persuadé qu'il y a une possibilité réelle d'aboutir à un accord en première lecture » avant cette date et a apporté le soutien de la Commission européenne à la Présidence tchèque.
La nouvelle mouture du Fonds a pour objectif de mieux venir en aide aux travailleurs touchés par les effets négatifs de la mondialisation en cette période de crise. La réforme proposée vise à en étendre le champ d'application et à en faire un instrument plus rapide cadrant avec les principes fondamentaux de solidarité et de justice sociale. Pour concrétiser l'objectif de solidarité envers les travailleurs qui perdent leur emploi, la proposition modifie le règlement FEM (1927/2006) d'une manière qui devrait permettre à davantage de travailleurs licenciés de retourner sur le marché du travail, a rappelé la porte-parole du commissaire Spidla. Les modifications apportées devraient améliorer l'efficacité du FEM en: (1) abaissant le seuil de recevabilité des demandes d'aide par le FEM de 1000 à 500 travailleurs licenciés; (2) élevant la contribution financière de l'UE de 50% à 75% afin de prendre en compte la nature urgente de la contribution (l'autre partie étant payée par les États membres) ; (3) en élargissant temporairement les conditions d'admissibilité à un soutien par le FEM, de sorte à inclure les travailleurs touchés par la crise économique et financière et à ne plus limiter l'aide (comme c'est le cas actuellement) à ceux qui perdent leur emploi en raison de modifications dans la structure du commerce mondial ; (4) en portant la durée de l'aide à 24 mois (alors qu'elle n'est que de 12 mois actuellement) afin de garantir un délai suffisant pour que les mesures de réinsertion professionnelle, en particulier celles en direction des travailleurs les plus vulnérables, soient véritablement efficaces.
Y a-t-il une réelle possibilité d'élever la contribution financière de l'UE à 75%, comme le demande la Commission, ou maintiendra-t-on le taux de 50% ?, a demandé un journaliste lors de la conférence de presse finale à Petr Necas. « Mon chiffre préféré en termes de cofinancement par le FEM est 62,4%. Cela n'a aucune logique mais c'est un joli chiffre », a répondu le président du Conseil en poursuivant: « Il y a une minorité de blocage qui estime qu'il faut endiguer l'augmentation des frais. J'estime par ailleurs qu'il faut diminuer le seuil de recevabilité des demandes par le FEM de 1000 à 500 personnes en termes de licenciement ». (G. B.)