Bruxelles, 12/03/2009 (Agence Europe) -Alors que le nombre de réfugiés dans le monde est passé à plus de 12 millions, les députés européens ont demandé, mardi 10 mars, aux États membres de l'UE de faire preuve de davantage de solidarité envers les pays qui doivent gérer les frontières externes de l'Europe. En adoptant le rapport d'initiative de Giusto Catania (GUE, italien) par 593 voix pour, 65 voix contre et 18 abstentions, ils ont estimé que « le système de Dublin peut avoir pour effet de faire peser sur certains États membres, notamment sur ceux qui constituent la frontière extérieure de l'UE, une charge disproportionnée ».
Une solidarité accrue. Pour les députés, l'un des objectifs du système européen d'asile commun consiste « à mettre en place des mécanismes efficaces de solidarité, afin d'améliorer la situation des pays qui reçoivent des flux plus importants de demandeurs d'asile et qui ont des difficultés à leur garantir des conditions d'accueil adéquates, à traiter les demandes dans les délais ». Les mécanismes de solidarité à mettre en place comprennent l'octroi de moyens financiers ou encore la mise en œuvre effective de mécanismes de réinstallation interne et de relogement, sur une base volontaire, ont-ils souligné.
Pas d'enfermement pour les demandeurs d'asile. Le Parlement s'est félicité des mesures proposées en décembre par la Commission, selon lesquelles les États membres ne peuvent placer une personne en détention au seul motif qu'elle demande la protection internationale (EUROPE n° 9795). Les députés considèrent que « les demandeurs d'asile devraient, par principe, ne pas être placés en détention, du fait de leur situation particulièrement vulnérable ». Les députés considèrent également qu'une procédure unique de demande d'asile pour prétendre au statut de réfugié devrait couvrir toutes les demandes de protection internationale (statut de réfugié, protection subsidiaire ou protection temporaire).
Nouveau mandat pour Frontex. Pour permettre au système d'asile européen commun de se mettre en place dans les meilleures conditions, le Parlement a demandé que l'Agence européenne chargée des frontières extérieures de l'UE (Frontex) fournisse des données précises sur le nombre de demandeurs d'asile. Il a par ailleurs appelé la Commission à présenter une proposition de révision du mandat de Frontex pour que la protection des droits de l'Homme fasse partie intégrante de la gestion des frontières. Les députés ont estimé que le système d'asile européen commun devait être pleinement compatible avec les instruments communautaires et les partenariats dédiés aux pays en développement. Ils ont enfin engagé la Commission à mieux inciter les États membres à participer à la réinstallation des réfugiés dans le monde. (B.C.)