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Bulletin Quotidien Europe N° 9860
Sommaire Publication complète Par article 31 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) corrigendum

12/03/2009 (Agence Europe) - À la suite de notre article consacré à l'eurovignette (EUROPE n° 9859) le rapporteur, Saïd El Khadraoui, (PSE, belge) nous a signalé une erreur qui mérite d'être rectifiée. Lors de son vote, le Parlement européen a maintenu le caractère non-contraignant et incitatif de la proposition de directive révisée et, contrairement à ce que nous avons écrit, les trois externalités prévues dans la proposition initiale (la pollution de l'air, la pollution sonore et la congestion). Des amendements apportés au compromis trouvé en commission des transports ont supprimé tous les plafonds et la méthode de calcul de la redevance relative à la congestion ainsi que l'obligation d'introduire dans ce schéma les véhicules particuliers. (A.By)

 

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